Accord d'entreprise "Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez DISLAUB (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DISLAUB et les représentants des salariés le 2020-05-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01020000985
Date de signature : 2020-05-13
Nature : Accord
Raison sociale : DISLAUB
Etablissement : 42126440900028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-13
PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2020 |
Entre les soussignés :
La société DISLAUB
Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERES
Représentée par XXXXX
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 13 mai 2020 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 13 mai 2020.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de deux réunions tenues les 28 avril et 6 mai 2020 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Lors de la réunion du 28 avril 2020, les représentants du personnel ont remis à la Direction leurs revendications. A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires
1.1. Augmentations générales 2020
Les salaires des Ouvriers / Employés sont augmentés de 1,1%.
Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de 1,1%.
Les salaires des Cadres sont augmentés de 0,7%.
Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le 1er juillet 2020.
1.2. Augmentations individuelles 2020
Ouvriers / Employés
Un budget représentant 0,7 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Agents de Maîtrise / Techniciens
Un budget représentant 0,7 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant 1,1% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le 1er janvier 2021.
Article 2 – Grille des salaires
La grille salariale des conducteurs de process, AGMP, laborantins et opérateurs supply chain de Dislaub est revalorisée de la manière suivante :
| Conducteurs process / AGMP / Laborantins / Opérateurs Supply Chain | ||
|---|---|---|
| Coefficient | Salaire de base mensuel plancher | Salaire de base mensuel plafond |
| 1-C | 1 631 € | 1 710 € |
| 2-B | 1 669 € | 1 877 € |
| 2-C | 1 696 € | 1 956 € |
| 3-A | 1 723 € | 2 036 € |
| 3-B | 1 766 € | 2 079 € |
| 3-C | 1 811 € | 2 123 € |
| 4-A | 1 977 € | 2 347 € |
Cette grille est applicable au 1er juillet 2020.
Article 3 – Date d’effet de l’accord
Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus.
Article 6 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Aube, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Buchères, le 13/05/2020
En 5 exemplaires originaux
Pour le Comité Social et Economique Pour l’entreprise
XXXXX XXXXX
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