Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PITHIVIERS LE VIEIL" chez CRISTAL UNION (CRISTAL UNION ETABLISSEMENT PITHIVIERS LE VIEIL)
Cet avenant signé entre la direction de CRISTAL UNION et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2019-04-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T04519001081
Date de signature : 2019-04-04
Nature : Avenant
Raison sociale : STE CRISTAL UNION
Etablissement : 42134336900235 CRISTAL UNION ETABLISSEMENT PITHIVIERS LE VIEIL
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-05-15)
Avenant de révision relatif à l'accord du 26 mai 2009 sur l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement de CORBEILLES (2022-11-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-04
AVENANT N°1
A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PITHIVIERS LE VIEIL
ENTRE
L’établissement de Pithiviers-le-vieil de CRISTAL UNION, dont le Siège Social est situé Route d’Arcis sur Aube – 10 700 Villette Sur Aube, représenté par , Directeur d’établissement,
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales CFE-CGC et CGT, représentées par les Délégués Syndicaux de l’Établissement de Pithiviers-le-vieil
D'AUTRE PART,
Préambule
L’accord signé le 28 juin 2013 défini l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Pithiviers-le-Vieil.
Pour autant, en raison d’une évolution d’organisation il a été décidé d’octroyer certaines primes.
C’est pourquoi les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont décidé des mesures suivantes :
Article 1 – Temps de prise et de fin de poste
Les temps de relève, d'habillage/déshabillage et de douche sont rémunérés et ne viennent donc pas en déduction du temps de travail.
Prime de relève
Le xxx est rajouté à la liste des postes concernés par la prime de relève sur l’année (annexe 1).
Prime d'habillage et de déshabillage
Le xxx est rajouté à la liste des postes concernés par la prime d’habillage pendant la campagne (annexe 2).
L’annexe 3 listant les postes entrainant l’octroi de la prime de douche reste inchangée.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter du 4 Avril 2019.
Il pourra être révisé/dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Article 3 - Dépôt de l'avenant
Le présent avenant sera déposé à l'initiative de la Direction de l'Établissement auprès de la DIRECCTE d'Orléans (Loiret) et du Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Orléans.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement.
Fait à Pithiviers-le-Vieil, le 4 Avril 2019 en 3 exemplaires.
Pour la Direction Monsieur xxx Directeur d’Etablissement |
Pour les organisations syndicales Les délégués syndicaux de l’Etablissement |
|---|---|
Monsieur xxx Pour la CFE-CGC |
|
Monsieur xxx Pour la CGT |
ANNEXE 1
LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA PRIME DE RELEVE
Postes en période de production :
Postes en période d'inter-campagne ou à l'année :
ANNEXE 2
LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE
Postes en période de production :
Postes en période d'inter-campagne ou à l'année :
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