Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord dialogue social et économique et de mise en place du CSE au sein de l'UES Orano - Orano Support" chez ORANO SUPPORT

Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social et économique et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l’UES Orano – Orano Support

Entre,

• La société Orano, dont le siège est situé 1 place Jean Millier - 92084 Paris La Défense Cedex

• La société Orano Support, dont le siège est situé 1 place Jean Millier - 92084 Paris La Défense Cedex

Constitutives de l’Unité Economique et Sociale, ci-dessous dénommées ensemble « UES » ou individuellement « la Société » représentées par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et Relations Sociales,

d’une part,

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES

• La CFE-CGC, représentée par

• L’UNSA-SPAEN, représentée par

• FO, représentée par

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le 27 mai 2019, les parties ont conclu un accord relatif aux au dialogue social et économique et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l’UES Orano – Orano Support.

A l’occasion des échanges intervenus dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles de 2019, les parties ont souhaité apporter des précisions complémentaires concernant la durée des mandats des représentants du personnel du cycle électoral 2019 - 2023

1. Modification de l’article 2.1.2 : durée des mandats

L’article 2.1.2 : « Durée des mandats » de l’accord précité est modifié comme suit :

« La durée des mandats des représentants élus du Comité social et économique est fixée à 4 ans.

En cas de second tour, le point de départ de cette durée est fixé à la date du premier tour.

Cependant, dans le cadre des prochaines élections professionnelles, qui se dérouleront au cours du mois de septembre 2019, les parties conviennent, exceptionnellement, de réduire de 3 mois les mandats des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique élus au jour de la proclamation des résultats.

Les mandats des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique élus aux prochaines élections seront d’une durée égale à 3 ans et 9 mois. »

2. Dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant

Les autres dispositions de l’accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.

3. Durée de l’avenant – Révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.

4. Dépôt de l’accord

Le texte du présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité du dépôt sous format PDF.

Un exemplaire original sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale sur le site de légifrance www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et ce en version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à Courbevoie, en 5 exemplaires originaux, le 16 juillet 2019

Pour les sociétés Orano et Orano Support :

XXXXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et Relations Sociales

Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES :

• La CFE-CGC, représentée par

• L’UNSA-SPAEN, représentée par

• FO, représentée par