Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la mise en place et sur le fonctionnement des equipes de suppléance et sur le travail du dimanche" chez CERELIA LIEVIN (Siège)

Avenant à l’accord sur la mise en place et sur le fonctionnement des équipes de suppléance et sur le travail du dimanche au sein de l’UES CERELIA LIEVIN/CERELIA signé en date du 25 Mai 2021

Entre les soussignés :

Les Sociétés composant l’Unité Economique et Sociale (UES) CERELIA LIEVIN / CERELIA :

• La Société CERELIA LIEVIN, sise ZI des Alouettes, 145 rue François Jacob, 62800 LIEVIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béthune sous le numéro Siret 42155957600010, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur de site ;

• La Société CERELIA SAS, sise ZI des Alouettes, 145 rue François Jacob, 62800 LIEVIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béthune, sous le numéro Siret 41939710400029, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives

• XXXXX, Délégué syndical CFDT ;

• XXXXX, Délégué syndical FO ;

• XXXXX, Délégué syndical CFTC.

D’autre part,

PREAMBULE

Ainsi, il a été convenu entre les parties que les articles 3 et 11 du chapitre 1 de l’accord sur la mise en place et sur le fonctionnement des équipes de suppléance et sur le travail du dimanche au sein de l’UES CERELIA LIEVIN/CERELIA signé en date du 25 Mai 2021 sont complétés et modifiés comme suit :

Article 1^er 

L’article 3 « Principe de volontariat » est modifié et remplacé comme suit :

« Il sera fait appel par priorité au volontariat avant qu’un recrutement ne soit envisagé pour pourvoir les emplois créés par l’équipe de suppléance.

La direction restera néanmoins décisionnaire du choix des personnes intégrant l’équipe de suppléance, notamment en tenant compte du nombre de places disponibles, des compétences requises et de l’expérience du salarié.

Le passage en équipe de suppléance s’effectuera par avenant au contrat de travail pour le personnel déjà en place ou par la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée selon la situation pour le personnel recruté.

Si la durée du passage en équipe de suppléance est limitée dans le temps, le salarié, à la fin de sa période de travail en équipe de suppléance retrouvera les conditions contractuelles (poste, horaires…) initiales.

La semaine suivant la fin d’un avenant SD devra respecter les règles de temps de repos obligatoires. Dans la foulée du SD et avant sa reprise, le salarié peut choisir d’utiliser le compteur Débit/crédit (compteur pour les heures effectuées au-delà ou au-dessus de l’horaire collectif – cf. avenant accord temps de travail) ou de poser des repos/RTT ou de poser des congés pour ne pas perdre en rémunération.

Exemple :

Les parties conviennent de la possibilité pour le collaborateur de travailler exceptionnellement deux jours sur la semaine de démarrage de l’avenant SD (participation à l’équipe de suppléance samedi-dimanche). Ces deux jours de travail alimenteront le compteur Débit/Crédit (selon l’accord temps de travail en vigueur) qui pourra être utilisé la semaine de retour à un travail en semaine c’est-à-dire la semaine suivant la fin de l’avenant SD.

Exemple :

Article 2

L’article 11 « Prime d’assiduité, intéressement et participation » est modifié et remplacé comme suit :

« Article 11 : Prime d’assiduité, intéressement, participation, 13è mois et bonus-variable AM.

Article 11.1 : L’absence de proratisation

Les primes suivantes ne seront pas proratisées :

• Prime d’assiduité ;

• Prime d’intéressement ;

• Prime de participation ;

• Prime de 13e mois.

Article 11.2 : Les modalités de calcul de la prime d’assiduité

Les parties précisent les modalités de calcul pour la prime d’assiduité pour les temps plein toute l’année et/ou avec des périodes de travail en SD :

• Versement : Prime versée sur le bulletin de paie de l’année N sur base des éléments de l’année N-1,

• Mode de calcul : ((salaire de base moyen base temps plein année civile N-1 + prime ancienneté moyenne base temps plein année civile N-1) / 151,66H) x 7H x 3 jours

Les parties précisent les modalités de calcul pour la prime d’assiduité pour les temps partiels (hors SD) :

• Versement : Prime versée sur le bulletin de paie de l’année N sur base des éléments de l’année N-1,

• Mode de calcul : ((salaire de base moyen année civile N-1 + prime ancienneté moyenne année civile N-1) / horaire mensuel moyen contractuel année civile N-1) x horaire journalier contractuel moyen (sur base qu’un jour temps plein = 7H) x 3 jours

Article 11.3 : Les modalités de calcul de la prime de 13e mois

Les parties précisent que pour le calcul du 13^e mois, la base de salaire prise en compte sur les périodes de SD est égale au salaire de base proratisé et la majoration liée à la suppléance.

Les autres modalités de calcul du 13è mois en vigueur restent inchangées (selon PV du CSE du 22 Juin 2020).

Article 11.4 : Les modalités de calcul de la rémunération variable

Les parties précisent que les agents de maitrise (AM) ayant une partie de rémunération variable (bonus), pour le calcul de leur bonus, la base de salaire prise en compte sur les périodes de SD est égale au salaire de base proratisé et la majoration liée à la suppléance. »

Article 3

Les autres articles de l’accord sur la mise en place et sur le fonctionnement des équipes de suppléance et sur le travail du dimanche au sein de l’UES CERELIA LIEVIN/CERELIA signé en date du 25 Mai 2021 restent inchangés.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Fait à Liévin, le 09 novembre 2021,

Pour la Direction,

XXXXX, directeur de site ;

XXXXX, directeur général BU France ;

Pour les organisations syndicales représentatives,

XXXXX, Délégué syndical CFDT ;

XXXXX, Délégué syndical FO ;

XXXXX, Délégué syndical CFTC.