Accord d'entreprise "Avenant n°1 portant que l'accord du temps de travail smart Trade Technologies (STT)" chez SMART TRADE TECHNOLOGIES (Siège)

AVENANT N°1 PORTANT SUR L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

SMART TRADE TECHNOLOGIES (STT)

Entre :

La société SMART TRADE TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RC d'Aix-en-Provence sous le numéro 421 663 774, dont le siège social est situé Immeuble Apogée, 500 Avenue Galilée - La Duranne - 13530 Aix-en-Provence, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur General, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après la « Société » ou « STT >>).

D'une part,

ET

Monsieur en sa qualité de Secrétaire du CSE,

D'autre part,

Les soussignés sont ci-après collectivement désignés les « Parties ».

Préambule

Compte tenu de l’activité d’infogérance et de l’obligation de continué d’activité de smartTrade auprès de ses clients, nous bénéficions d’une dérogation au principe du repos dominical.

La société souhaite apporter des précisions sur la durée hebdomadaire des salariés qui sont amenés à travailler le dimanche.

Article I

Modification de l’article VIII.3. Durée hebdomadaire du travail et horaires

La durée hebdomadaire de travail des salariés travaillant de manière habituelle le dimanche peut être fixée à 28 heures ou à 36 heures 30 minutes.

Pour certains de ces salariés, cette durée hebdomadaire de 28 heures pourra être répartie en 2 journées de 12 heures de travail et une journée de 4 heures de travail.

L'amplitude de 12 heures sur deux journées est justifiée par l'activité d'infogérance de STT et notamment les exigences contractuelles imposées par certains de ses clients, ce qui nécessite une disponibilité de façon continue afin de pouvoir intervenir en cas de nécessité.

Les modalités d'organisation du travail du dimanche seront déterminées par note de service.

Article II

Le présent avenant à l’accord entre en vigueur le 1er février 2022.

Article III Publicité et dépôt de l'accord

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé à l'initiative de la partie la plus diligente en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, du lieu de conclusion de l'accord ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes d'Aix-en-Provence.

Mention de cet avenant à l’accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction.

Fait à Aix-en-Provence, le 10 janvier 2022.

En deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.