Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 REVALORISATION DES SALAIRES ENTRANTS METIERS EN TENSION PROTOCOLE D'ACCORD" chez VILLAGES CLUBS DU SOLEIL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

REVALORISATION DES SALAIRES ENTRANT METIERS EN TENSION

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

Les entreprises de l’UES VCS,

1. Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil

Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance

N° SIRET : 422 636 472 002 80

Code APE : 5520 Z

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 00

Effectif total : 926 au 31/12/2018

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par :, en qualité de Président du Directoire

2. Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi

Forme sociale : SARL U

N° SIRET : 490 886 074 000 31

Code APE : 452 V

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 00

Effectif total : 2 au 31/12/2018

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par, en qualité de gérant

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

—  pour la CFDT

— pour CFE-CGC

— pour FO (absent)

Fait en 6 exemplaires originaux à Marseille, le 17 janvier 2019.

Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO, , déléguée syndicale (absente)

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,.

Diffusion :

- 1 original déposé au conseil des prud’hommes

- 1 original pour chaque organisation syndicale

- 1 original pour le Comité d’Entreprise

- 1 original pour les archives de l’entreprise

Préambule :

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du code du travail, a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 31 janvier, 21 Février, 15 mars 2018. A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu de se revoir pour finaliser les dernières décisions qui ont été arrêtées lors des réunions du 9 novembre et du 18 décembre 2018.

La direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier les salaires entrants, à compter du 1^er janvier 2019 et correspondants aux postes pour lesquels l’entreprise rencontre des difficultés de recrutement.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : revalorisation des salaires entrant des métiers en tension sport, maintenance et cuisine

*Sous réserve d’être en possession des diplômes requis correspondants

Article 2 : revalorisation des salaires entrant des métiers en tension de la petite enfance

Afin de faciliter le recrutement des métiers en tension lié à l’encadrement des enfants de moins de 6 ans, il a été décidé de créer les qualifications métiers ci-dessous, accompagnés des salaires entrants correspondants suivants :

*Sous réserve d’être en possession des diplômes requis correspondants

Il est convenu que toute personne possédant un diplôme de niveau équivalent, et reconnu par la réglementation en vigueur relative à l’accueil des jeunes enfants pourra être assimilée l’une des qualifications ci-dessus.

Article 3 : modification de l’avenant 

Toute disposition modifiant l’une des clauses de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Article 4 : dénonciation de l’avenant

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie signataire dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.

Article 5 : dépôt légal

Le présent avenant sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Le présent avenant est produit en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication au personnel.