Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2023" chez VILLAGES CLUBS DU SOLEIL (Siège)

ACCORD SALARIAL 2023

Les entreprises de l’UES VCS,

1. Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil

Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance

N° SIRET : 422 636 472 00280

Code APE : 5520 Z

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 856 au 31/12/2021

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par : <>, en qualité de Président du Directoire

2. Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi

Forme sociale : SARL U

N° SIRET : 490 886 074 00031

Code APE : 452 V

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 4 au 31/12/21

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par : <>, en qualité de gérant

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

—  Monsieur <> pour la CFDT

—  Monsieur <> pour CFE-CGC

Signé par voie électronique, le 30 novembre 2022.

Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur <>, délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, Monsieur <>, délégué syndical

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil, Monsieur <>

Diffusion :

- 1 original déposé au conseil des prud’hommes

- 1 original pour chaque organisation syndicale

- 1 original pour le Comité Social Economique

- 1 original pour les archives de l’entreprise

Préambule :

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du code du travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, et plus particulièrement des articles L.2242-1 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire qui a été conduite au cours de 2 réunions qui ont réuni les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 22 et 30 novembre 2022.

Cet accord est applicable à l’ensemble des personnels salariés de l’UES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL.

Après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales, la Direction Générale a mis en perspective des données salariales sur les 3 dernières années, tout en rappelant un certain nombre de données économiques et financières de l’entreprise afin de définir les contours de sa politique salariale pour 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : augmentation généralisée

Dans le cadre de la négociation annuelle des salaires au sein de l’UES VCS, la direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier la grille des salaires et de la revaloriser de la façon suivante :

A compter du 1er janvier 2023, les parties ont convenu :

• d’une augmentation généralisée de la grille des salaires en vigueur au 1^er septembre 2022, hors minima conventionnel, tel que défini ci-dessous.

• d’une augmentation généralisée de 5% pour les salaires hors grille.

Nb : Pour mémoire les niveaux A2, B et C ont été augmentés de 43 € le 1er juin 2022, par suite de l’augmentation du smic au 1^er mai 2022 ; par ailleurs les revalorisations successives des minima conventionnels du 1^er juin et du 1^er septembre ont entrainé le rattrapage de l’échelon 1 de certains niveaux. Ces 2 effets expliquent que le taux d’augmentation de la grille au 1^er septembre ci-dessus varie selon les niveaux et les échelons entre 2 et 5%.

Si on se réfère à la grille des salaires du 1^er janvier 2022, l’augmentation généralisée varie de 5 à 6.8 % selon les niveaux et échelons (cf. grille ci-dessous)

La nouvelle grille applicable au 1^er janvier 2023 figure en annexe du présent accord.

Article 2 : taux de majoration des heures supplémentaires et contingent d’heures supplémentaires

Afin de permettre le bon fonctionnement de l’activité et de faciliter le recours aux heures supplémentaires rémunérées quand cela est nécessaire, il est convenu de diminuer le taux des majorations des 4 premières heures supplémentaires prévu par le Code du travail.

Le taux de majoration des heures supplémentaires est donc fixé à :

• 15 % pour chaque heure supplémentaire effectuée de la 36ème heure à la 39ème heure,

• 25 % pour chaque heure supplémentaire effectuée de la 40ème heure à la 43ème heure,

• 50 % pour chaque heure supplémentaire effectuée à partir de la 44ème heure,

Il est également convenu de porter le contingent d’heures supplémentaires à 220 heures par an quel que soit la nature du contrat de travail du salarié (cdi, cdd, cdd saisonnier...) et la modalité d’organisation du temps de travail.

Article 3 : titularisation des salariés alternants

Les heures travaillées correspondant à un temps de présence effectif dans le cadre d’un contrat en alternance seront prises en compte dans le calcul des droits à la titularisation pour tout salarié recruté en contrat de travail à l’issue de son contrat d’alternance.

Article 4 : dispositions finales

4-1 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

4-2 – Renouvellement ou révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision totale ou partielle. Cette révision pourra avoir lieu en respectant un préavis de 3 mois. La révision aura lieu selon les mêmes modalités que la conclusion de l’accord initial, par le biais d’un avenant.

L’avenant portant révision de tout ou partie d’une convention ou d’un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l’accord qu’il modifie.

4-3 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à toutes les parties signataires du présent accord. La dénonciation peut être totale ou partielle.

4-4 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.

Le présent accord sera également déposé par voie dématérialisée auprès de la DREETS sur la plateforme « TéléAccords ». Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Annexe : grille des salaires applicable au 1^er janvier 2023