Accord d'entreprise "AVENANT N°1 À L'ACCORD RELATIF À UNE EXPERIMENTATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE" chez RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM (Siège)

Entre

La Direction Générale de l’Entreprise Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) Société par Actions Simplifiée au capital de 57 978 600 €, dont le siège social est à Meudon-la-forêt (92360), 13-15 avenue du Maréchal Juin, représentée par xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines

Et,

Le Syndicat C.F.T.C. représenté par xxxxxx, délégué syndical

Le Syndicat F.O représenté par xxxxx, déléguée syndicale

Préambule :

L’accord relatif à une expérimentation du travail le dimanche du 29 décembre 2020 a initialement été conclu pour une durée déterminée d’un an. Sa mise en œuvre devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2021.

Toutefois, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des succursales, cet accord n’a pu être déployé au niveau opérationnel.

Les parties estiment que l’expérimentation du travail le dimanche dans les conditions définies dans l’accord initial reste pertinente.

Il apparait donc opportun de proroger la durée de validité dudit accord d’un an.

En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Durée de l’accord 

La mise en œuvre de l’accord du 29 décembre 2020 devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2022. L’accord pourra être révisé d’un commun accord entre les parties. La demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties signataires.

Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire papier signé destiné au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

• L’accord sera déposé sur la plateforme dédiée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et du Travail et des Solidarités.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Meudon La Forêt, le 14 décembre 2021.