Accord d'entreprise "Accord sur la prorogation des mandats des élus des CSE de Valence et de Roubaix" chez CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFTC et CFDT le 2020-08-31 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFTC et CFDT
Numero : T00720000964
Date de signature : 2020-08-31
Nature : Accord
Raison sociale : CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS
Etablissement : 42354743900053 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du Comité Social et Economique de la société Conduent Business Process Solutions (2021-02-12)
Accord d'entreprise relatif au renouvellement de la représentation du personnel de l'entreprise (2020-12-18)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-31
PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE DE VALENCE ET DE ROUBAIX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Conduent Business Process Solutions France SAS, ci-après désignée « CBPS», dont le siège social est situé rue Claude Chappe – 07500 Guilherand-Granges, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général Délégué, dûment mandaté,
D'une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Conduent Business Process Solution, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,
Le syndicat CGT, représenté par :
Monsieur en sa qualité de délégué syndical central,
Le syndicat CFTC, représenté par :
Madame , en sa qualité de déléguée syndicale Centrale,
Le syndicat CFDT, représenté par :
Madame , en sa qualité de déléguée syndicale Centrale,
Le syndicat SUD, représenté par :
Monsieur , en sa qualité de délégué syndical Central,
D'autre part,
ARTICLE 1 - PREAMBULE
La crise sanitaire 2020 a décalé les élections des CSE qui auraient dû être effectives en mars 2020.
Cependant, après plusieurs réunions, les parties s’entendent pour proroger les mandats des élus des CSE d’établissement de l’établissement principal et de Roubaix.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les mandats des élus des deux CSE sont prorogés jusqu’au 19 avril 2021.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé:
au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Guilherand-Granges,
Le 31 aout 2020
Pour la société Conduent Business Process Solutions
Pour les Organisations Syndicales
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