Accord d'entreprise "Avenant à l'accord Aménagement du temps de travail au sein d'HPC conclu 11 janvier 2021" chez HOPITAL PRIVE CLAIRVAL (Siège)

AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF PORTANT

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE CLAIRVAL

CONCLU EN DATE DU 11 JANVIER 2021

ENTRE

LA SOCIETE HOPITAL PRIVE CLAIRVAL – H.P. CLAIRVAL, dont le siège social est situé au 317, boulevard du Redon, 13009 Marseille, représentée par, Directeur Général.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes représentées par :

• en sa qualité de Délégué Syndical Supplémentaire CFDT ;

• en sa qualité de Déléguée Syndicale CFE CGC ;

• en sa qualité de Déléguée Syndicale CFTC ;

• en sa qualité de Délégué Syndical CGT.

D’autre part,

PREAMBULE

Un accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la société Hôpital Privé Clairval a été conclu le 11 janvier 2021 pour une durée indéterminée, accord applicable à compter du 14 mars 2021.

Les parties se sont à 4 reprises (11/05/2022, 07/06/2022, 06/07/2022, 11/07/2022) réunies afin de préciser deux règles dudit accord.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1 – PRECISIONS SUR LES REGLES RELATIVES AUX PRINCIPES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 : LA REGLE APPLICABLE A LA JOURNEE DE RECUPERATION HABILLAGE/DESABILLAGE

L’article 2.1.2 de l’accord initial prévoyait une journée forfaitaire de compensation, par année civile travaillée, allouée aux salariés qui n’effectuent pas de transmissions en service.

Désormais, le plafond d’une journée annuelle au titre de ce temps de compensation disparait. Par conséquent, en cas de réalisations de vacations supplémentaires à son planning initial, un prorata temporis de la journée « d’habillage/déshabillage annuelle » sera crédité sur le compteur du salarié concerné.

Il est également précisé que la prise de congés payés n’impacte pas le compteur.

Les autres dispositions concernant ce temps de compensation restent inchangées.

Cet assouplissement de la règle est applicable à compter du 1^er septembre 2022.

ARTICLE 2 : LES JOURNEES DE RECUPERATION DES TRANSMISSIONS

L’article 2.1.4 de l’accord initial prévoyait deux journées de compensation pour les IDE effectuant des transmissions.

Les parties conviennent que, désormais, le plafond de deux journées par an disparaît. Par conséquent, en cas de réalisations de vacations supplémentaires à son planning initial, un prorata temporis issu de cette règle « transmission » sera crédité sur le compteur du salarié concerné.

Il est également précisé que la prise de congés payés n’impacte pas le compteur.

Les autres dispositions concernant ce temps de compensation restent inchangées.

Cette assouplissement de la règle est applicable à compter du depuis le 1 septembre 2022.

CHAPITRE 2 - DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant signé des parties est conclu pour une durée indéterminée.

CHAPITRE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant signé des parties sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

Le présent avenant sera également déposé auprès des Greffes du Conseil des Prud’hommes.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait le 19 octobre 2022, à Marseille

Pour la Direction

• Monsieur en sa qualité de Directeur Général HPC

Pour les organisations Syndicales

• Mme en sa qualité de Délégué Syndical Supplémentaire CFDT

• Mme en sa qualité de Déléguée Syndicale CFE CGC

• Mme en sa qualité de Déléguée Syndicale CFTC

• M. en sa qualité de Délégué Syndical CGT