Accord d'entreprise "accord entreprise relatif à l'ancienneté des salariés" chez JARDINS DE COCAGNE - ASSOCIATION BIO SOLIDAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JARDINS DE COCAGNE - ASSOCIATION BIO SOLIDAIRE et les représentants des salariés le 2019-03-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04119000601
Date de signature : 2019-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION BIO SOLIDAIRE
Etablissement : 42411635800039 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-11
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANCIENNETE DES SALARIES
ENTRE
L'Association Bio Solidaire dont le siège social est au 112 rue de Bas Rivière – 41000 BLOIS, représentée par Monsieur Jean-Pierre Hourdin en sa qualité de Président,
ET
Les délégués du personnel représentés par Madame Isabelle Breysach, en sa qualité de déléguée du personnel titulaire, Madame Joséphine Vogondy en sa qualité de déléguée du personnel suppléante, et Monsieur Agostinho De Melo en sa qualité de délégué du personnel suppléant.
Article 1 – Champ d'application :
le présent accord s'applique à tous les salariés de l'Association Bio Solidaire.
Article 2 - Modification de la grille d'ancienneté :
l'ancienneté est valorisée par une augmentation de 2% pour 3 années de présence dans l'entreprise, dans la limite de 10 % :
3 ans : 2%
6 ans : 4%
9 ans : 6 %
12 ans : 8 %
15 ans : 10 %
les salariés bénéficiaires de la prime d'ancienneté de 1 % après 2 ans de présence conservent ce droit jusqu'à la 3ème année d'ancienneté.
Article 3 - Durée,date d'effet :
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Dénonciation – Révision :
le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties. Le présent accord continuera à s’appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Loir et Cher. Celui-ci doit être réalisé dans les trois mois qui suivent la dénonciation (article L-2261-10)
Article 6 - Dépot et publicité de l'accord :
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE du Loir et Cher.
Fait à Blois le 11 mars 2019
Pour l'association Bio Solidaire Madame Vogondy Joséphine
Le Président
Jean-Pierre Hourdin Déléguée du personnel
Madame Breysach Isabelle
Déléguée du personnel
Monsieur De Melo Agostinho
Délégué du personnel
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