Avenant n°3 à l'Accord relatif

aux temps de travail et aux congés

Entre :

La XX, société anonyme à conseil d’administration au capital de XX dont le siège social est situé 3-5, rue XX – 05000 GAP, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro B XX, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Président Directeur Général du conseil d’administration ou Monsieur XX Directeur Général Délégué, dûment habilité à l’effet des présentes,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XX, en sa qualité de déléguée syndicale,

D'autre part.

Il a été arrêté ce qui suit.

PREAMBULE

L'accord collectif relatif aux temps de travail et aux congés a été signé le 1er mars 2019.

Une demande de révision de cet accord a été remise à la déléguée syndicale le 10 janvier 2023.

A l’issue de négociations engagées en janvier 2023 entre la polyclinique, d’une part, et l’organisation syndicale représentative, d’autre part, les parties sont parvenues à la conclusion du présent avenant.

CHAPITRE III. MISE EN ŒUVRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

En égard aux besoins spécifiques de chaque service et à la diversité des catégories de personnels de la polyclinique, les parties conviennent de la nécessité de définir les modalités pratiques d’aménagement du temps de travail par services et/ou catégories de personnel.

Art. 3. 1 – Personnel effectuant 35 heures par semaine

• Les cadres des catégories A, B et C ;
• Le personnel de la pharmacie ;
• Le service du Fast Track ;
• Le personnel administratif ;
• L’infirmier de chirurgie (renfort)
• L’aide soignant en salle de réveil
• Le préparateur logistique du plateau technique
• Le brancardier à temps partiel

Art. 3. 2 – Personnel travaillant par période de plusieurs semaines

Art. 3.2.1 – Période de 2 semaines

• Le technicien de maintenance/magasinier en journées de 8 H et de 7 H (9 jours de travail / période)

Art. 3.2.2 – Période de 4 semaines

• Le brancardier en journées de 10 H (14 jours de travail / période)

Art. 3. 2.3 – Période de 6 semaines

• Le personnel du service de maintenance, en journées de 8 H et 6 H (27 jours de travail / période) ;
• Le personnel de stérilisation, en journées de 7,50 H (28 jours de travail / période)
• L’agent des services hospitaliers du bloc opératoire, en journées de 7,50 H (28 jours de travail / période)

Art. 3.2.4 – Période de 12 semaines

• L’infirmier diplômé d’état de bloc opératoire (certifié et non certifié): en journées de 11,50H, 5,75H et 6H (38 jours de travail/période)
• L’infirmier diplômé d’état de gastro entérologie, en journées de 11,50 H, 5,75Ht 6 H (48 jours de travail / période) ;
• L’infirmier diplômé d’état en SSPI en journées de 11,50 H et 6 H (37 jours de travail / période)
• L’infirmier anesthésiste diplômé d'état, en journées de 10 H (42 jours de travail / période) ;
• L’aide soignant de décontamination, en journées de 11,50H et 6H (37 jours de travail / période)

Art. 3.2.5 – Période de 14 semaines

• L’aide soignant des unités de soins de jour, en journées de 12 H (41 jours de travail / période)
• L’infirmier diplômé d'état des unités de soins de jour, en journées de 12 H et de 7 H (45 jours de travail / période)
• L’aide-soignant des unités de soins de nuit, en nuits de 12 H (41 jours de travail / période) ;
• L’infirmier des unités de soins de nuit, en nuits de 12H (41 jours de travail / période)
• L’aide soignant des unités de soins et de décontamination en journées de 12 H et de 5 H (55 jours de travail / période)
• L’agent des services hospitaliers des unités de soins, en journées de 10 H (49 jours de travail)

Art. 3. 3 – Durée quotidienne de travail supérieure à 10 heures

• Agent des services hospitaliers des unités de soins

Art. 3.3.1 – Durée quotidienne de travail en 11,50 heures en journée continue

• Infirmier diplômé d’état de bloc opératoire et gastro-entéologie (non certifié) ;
• Infirmier de bloc opératoire diplômé d’état ;
• Infirmier diplômé d’état de la salle de soins post-interventionnelle
• Aide soignant de décontamination

Art. 3.3.2 – Durée quotidienne de travail en 12 heures en journée continue

• Infirmier diplômé d’état et aide-soignant des unités de soins de jour et de nuit.

CHAPITRE V. CLAUSES GENERALES

Art. 5.1 – Date et durée d’application

Les dispositions de l’avenant entrent en application le lendemain du dépôt.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Art. 5.7 - Publicité et dépôt légal

Un exemplaire de l’avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.

Il sera déposé sur le site TéléAccords et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Gap.

Fait à Gap, le 7 novembre 2023

En 5 exemplaires,

XX ; XX ;

Directeur Général Délégué.Déléguée SyndicaleC.G.T.

Pour l’Organisation syndicale représentative

Pour la CGT