Accord d'entreprise "Avenant n°8 à l'accord de formalisation de l'UES QUADRAL" chez QUADRAL - QUADRAL SAS (Siège)

UES QUADRAL

AVENANT N°8 A L’ACCORD DE FORMALISATION
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

FONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,

41, rue de la chaussée d’Antin, 75009 PARIS

QUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

LA MAISON DU SYNDIC, Société à Responsabilité Limitée,

36, rue Pasteur, 57000 METZ,

Représentées par Monsieur, agissant pour le compte de QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,

Composant l’Unité Economique et Sociale QUADRAL reconnue conventionnellement, dénommée ci-après « L’UES QUADRAL»,

ET

LS PROJETS, Société à Responsabilité Limitée,

8, Route de Châteaurenard, 45230 SAINT MAURICE SUR AVEYRON,

Représentée par, en qualité de Gérante

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES QUADRAL, représentées par :

- Pour la CFDT, en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;

- Pour la CFTC, en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

L’Unité Economique et Sociale QUADRAL regroupe des sociétés de services immobiliers, autour de trois pôles d’activités : un pôle patrimoine et construction, un pôle administration de biens et un pôle services aux institutionnels.

Dans le cadre de la poursuite de son développement et de la diversification de ses activités, la société QUADRAL SAS, société mère du Groupe QUADRAL, a fait l’acquisition d’une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la société LS PROJETS, qui vient renforcer son pôle patrimoine et construction.

Cette société accueille actuellement du personnel qu’il convient de faire bénéficier des dispositions sociales applicables au sein de l’UES QUADRAL.

En conséquence, les parties décident ce qui suit :

ARTICLE I : INTEGRATION DE LA SOCIETE LS PROJETS A L’UES QUADRAL

A la suite du rachat de la société LS PROJETS par la société QUADRAL SAS, en date du 5 mars 2020, les parties décident de confirmer par cet avenant l’intégration dans l’UES QUADRAL de cette société à la date du 1^er avril 2020 :

- LS PROJETS, dont le siège social est actuellement situé au 8, Route de Châteaurenard à SAINT MAURICE SUR AVEYRON (45230),

ARTICLE II : REGLES SOCIALES APPLICABLES

Les salariés de la Société LS PROJETS bénéficieront des Instances Représentatives du Personnel de l’UES QUADRAL, notamment le Comité Social et Economique (CSE) et les Délégués Syndicaux de l’UES QUADRAL.

Ils bénéficieront également, automatiquement et sans qu’un avenant à ces accords soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions du Statut du Personnel de l’UES QUADRAL, de l’accord relatif au développement de l’égalité professionnelle femmes – hommes du 14 juin 2018 et de l’accord relatif au droit à la déconnexion du 28 novembre 2017.

Pour les accords collectifs relatifs à l’épargne salariale (Intéressement, Participation et Plan d’Epargne Entreprise), la conclusion d’un avenant à ces accords sera nécessaire.

ARTICLE III – PRISE D’EFFET

Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord de formalisation de l’UES QUADRAL et entre en application à compter du 1^er avril 2020 pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV : DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Moselle, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.

Fait à Metz le 23 mars 2020, en 7 exemplaires originaux.