Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL" chez QUADRAL - QUADRAL SAS (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD DE FORMALISATION
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVEL & QUADRAL

ENTRE :

EVEL & QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,

3 Place du Roi George, 57000 METZ

QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,

24Ter rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,

24Ter rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,

41 rue de la chaussée d’Antin, 75009 PARIS

AVENIR INVESTISSEMENT IMMOBILIER (A2i), Société à Responsabilité Limitée,

22 avenue Foch, 54000 NANCY

QUADRAL CONSEILS ET COMMERCIALISATION, Société par Actions Simplifiée,

3 Place du Roi George, 57000 METZ

FONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,

3 Place du Roi George, 57000 METZ

QUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,

3 Place du Roi George, 57000 METZ

LS PROJETS, Société par Actions Simplifiée,

3 Place du Roi George, 57000 METZ

QUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,

3 Place du Roi George, 57000 METZ

QUADRAL CONSEILS ET PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2 rue Thomas Edison, 57070 METZ

EVEL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,

2 rue Thomas Edison, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2 rue Thomas Edison, 57070 METZ

PIERRE ET CREATION, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle,

70 rue Saint-François, 57535 MARANGE SILVANGE

QUADRAL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

24Ter rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

LA MAISON DU SYNDIC, Société à Responsabilité Limitée,

70 route de Jouy, 57160 MOULINS LES METZ,

REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée,

81 rue Montgolfier, 69006 LYON,

Représentées par, agissant pour le compte de EVEL & QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale représentative du personnel de l’UES EVEL & QUADRAL, représentée par :

- Pour la CFDT, en qualité de déléguée syndicale de l’UES EVEL & QUADRAL ;

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d’intégrer la société Entreprise Générale de Pilotage (dite « EGP Ma maison »), basée à Chavelot dans le département des Vosges, au sein de l’UES EVEL & QUADRAL et d’offrir ainsi au personnel de cette société l’accès à des accords collectifs et à des Instances Représentatives du Personnel communs à l’ensemble du personnel de l’UES EVEL & QUADRAL.

La société Entreprise Générale de Pilotage a été acquise par la société EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES en date du 31 mars 2021, devenant ainsi une société filiale de cette dernière.

Les métiers et les activités de la société Entreprise Générale de Pilotage sont similaires à ceux exercés par plusieurs sociétés de l’UES EVEL & QUADRAL (vente de maisons individuelles) et renforcent territorialement les services immobiliers que les sociétés de l’UES offrent à leurs clients.

Après information des membres du Comité Social et Economique de l’UES EVEL & QUADRAL, il a été décidé de formaliser l’entrée dans l’UES EVEL & QUADRAL de la société Entreprise Générale de Pilotage au 1^er mai 2021. Cette entrée dans l’UES s’effectue dans le cadre d’une application progressive des accords collectifs en vigueur au sein de l’UES, compte tenu de spécificités au sein de la société Entreprise Générale de Pilotage qui demandent un délai d’adaptation (notamment la gestion des congés de certains salariés par la caisse des congés payés du bâtiment et le statut VRP de certains salariés).

ARTICLE 1 – INTEGRATION DE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE PILOTAGE A L’UES EVEL & QUADRAL

A la suite du rachat de la société Entreprise Générale de Pilotage par la société EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, en date du 31 mars 2021, les parties décident de confirmer par cet avenant, l’intégration dans l’UES EVEL & QUADRAL de cette société à la date du 1^er mai 2021 :

- Entreprise Générale de Pilotage, dont le siège social est actuellement situé Zone Pré Droué 3 – 6 rue de Bassagard, 88150 CHAVELOT.

ARTICLE 2 – INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES EVEL & QUADRAL

L’Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL se caractérise par une représentation du personnel mono-établissement permettant à l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES de bénéficier d’un Comité Social et Economique et de Délégués Syndicaux communs, conformément à l’accord de formalisation de l’UES EVEL & QUADRAL du 18 décembre 2020.

Compte tenu de ces dispositions et de l’unicité de la représentation du personnel au sein de l’UES EVEL & QUADRAL, les salariés de la société Entreprise Générale de Pilotage bénéficient des Instances Représentatives du Personnel de l’UES EVEL & QUADRAL, notamment le Comité Social et Economique (CSE) et les Délégués Syndicaux de l’UES EVEL & QUADRAL.

Le bénéfice des activités culturelles et sociales du CSE sera cependant décalé au 1^er janvier 2022, date de reprise en gestion de la paie par la DRH et de contribution aux deux budgets du CSE par la société Entreprise Générale de Pilotage.

ARTICLE 3 – MODALITES D’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE L’UES EVEL & QUADRAL

Les salariés de la société Entreprise Générale de Pilotage bénéficieront de l’ensemble des dispositions du Statut du Personnel de l’UES EVEL & QUADRAL et plus globalement de l’ensemble des dispositions des accords collectifs en vigueur au sein de l’UES EVEL & QUADRAL à compter du 1^er janvier 2022.

Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés de la société Entreprise Générale de Pilotage conservent les dispositions en vigueur actuellement, compte tenu du temps nécessaire à l’adaptation des modalités qui leur sont actuellement applicables.

Pour les accords collectifs relatifs à l’épargne salariale (Intéressement, Participation et Plan d’Epargne Entreprise), les salariés de l’entreprise Entreprise Générale de Pilotage bénéficient néanmoins de ces accords dès l’entrée de la société dans l’UES EVEL & QUADRAL. Un avenant à ces accords sera négocié à cet effet.

ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET

Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord de formalisation de l’UES EVEL & QUADRAL et entre en application à compter du 1^er mai 2021 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.

Mention de cet avenant figurera ensuite sur l’intranet le QG.

Fait à Metz, le 30 avril 2021

En 6 exemplaires originaux.

Pour les entités composant l’UES : EVEL & QUADRAL SAS QUADRAL SAS QUADRAL TRANSACTIONS QUADRAL EXPERTISE QUADRAL PROPERTY AVENIR INVESTISSEMENT IMMOBILIER QUADRAL CONSEILS ET COMMERCIALISATION FONCIERE QUADRAL QUADRAL PROMOTION LS PROJETS QUADRAL E-SERVICES QUADRAL CONSEILS ET PATRIMOINE EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES EVEL PROMOTION ALLIANCE IMMOBILIER PIERRE ET CREATION QUADRAL IMMOBILIER LA MAISON DU SYNDIC REGIE LESCUYER ET ASSOCIES Représentées par, agissant en qualité de représentant de EVEL & QUADRAL SAS, ayant reçu mandat à cet effet	Pour les organisations syndicales représentatives : - CFDT :
Pour la société Entreprise Générale de Pilotage intégrant l’UES : Monsieur Directeur Général