PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2018

En application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, et à l’issue des réunions entre les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction, il est établi un procès-verbal d’accord dans lequel est consigné, en leur dernier état, les propositions que la Société DESCOURS ET CABAUD - Agence de MARSEILLE et antennes appliquera à compter du 01 mars 2018 avec effet rétroactif au 01 janvier 2018.

Ce procès-verbal est établi, à la suite de deux réunions de négociation annuelle obligatoire en date du :

• 25-01-2018

• 29-01-2018

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein des établissements de Marseille, Fos sur mer, Istres et Aubagne.

Article 2 – Dernier état des propositions respectives des parties

2.1 - PROPOSITIONS de la délégation CGT - Délégué syndical CGT

• Augmentation du salaire :

Pour les salariés ayant moins de 1580 € brut (sas la prime d’ancienneté et le 13^ème mois) : augmentation de 5%

Pour les salariés de 1700 euros bruts à 2480 euros bruts : augmentation de 3 %

Pour les salariés au-dessus de 2480 euros bruts : augmentation de 2%

• Récupération des primes quand les objectifs sont atteints

• Prime exceptionnelle de 250 euros brut pour tous les salariés

• Changement du coefficient tous les 4 ans

2.2 - Direction DESCOURS & CABAUD Agence de Marseille et antennes

Augmentation des salaires :

La Direction est prête à étudier l’application d’une revalorisation des salaires pour une partie des salariés et plus particulièrement des collaborateurs dont les rémunérations sont les moins élevées.

Ainsi, les collaborateurs qui au 1^er décembre 2017 percevait un salaire de base mensuel brut (hors ancienneté), à temps complet, supérieur ou égal à 1480.27 euros et strictement inférieur à 1600 euros bénéficieront d'une revalorisation de leur salaire de base de 2 %.

Cette évolution inclut l’évolution du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance – SMIC - fixée à la date du présent accord à +1.24 %.

Cette revalorisation entrera en vigueur au plus tard le 1^er mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 et sera appliquée sur l’assiette des salaires de base mensuels bruts de décembre 2017.

Pour l’autre partie des salariés, il sera pratiqué une revalorisation des salaires de manière individuelle.

Ce dispositif vise à reconnaitre la performance des salariés et encourager la poursuite de leurs efforts afin de préparer l'avenir

1. Article 3 – Durée d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 4 – Dépôt et Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord signé sera remis à chaque partie signataire.

Il sera déposé, en deux exemplaires, dont une version papier signé des parties et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Unité Territoriale des Bouches du Rhône selon les dispositions légales.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Cet accord sera affiché pour l'information de l'ensemble du personnel sur les tableaux réservés à cet effet.

Fait à Marseille, le 29 janvier 2018

Pour servir et valoir ce que de droit