Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ETS CALVET
Cet accord signé entre la direction de ETS CALVET et les représentants des salariés le 2021-01-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01221001154
Date de signature : 2021-01-05
Nature : Accord
Raison sociale : ETS CALVET
Etablissement : 42628026900033
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-05
ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre les soussignés
La Société CALVET. représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur, agissant en qualité d’élu mandaté
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Effectif concerné par le présent accord
Tous les salariés en CDI présents dans l’effectif au 1er Janvier 2021.
Article 2 : Revalorisation des salaires
Pour le personnel cadre et non cadre : Augmentation individuelle de 2 % avec une application au 1er Janvier 2021.
Article 3 : Horaires de travail
A compter du 1er janvier 2021, les horaires ci-dessous seront appliqués :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 h | 7h30 - 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 11h30 |
| 13h - 16h15 | 13h – 16h15 | 13h – 16h15 | 13h – 16h15 | ||
| Nbre heures par jour | 7h45 | 7h45 | 7h45 | 7h45 | 4h |
| 39 h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h30 |
| 13h – 17h | 13h – 17h | 13h – 17h | 13h – 17h | ||
| Nbre heures par jour | 8h30 | 8h30 | 8h30 | 8h30 | 5h |
| 42 h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h | 7h30 – 12h |
| 13h – 17h | 13h – 17h | 13h – 17h | 13h – 17h | 13h – 16h30 | |
| Nbre heures par jour | 8h30 | 8h30 | 8h30 | 8h30 | 8h |
Article 4 : Indemnisation des frais de transport
Pour les salariés non-cadres travaillant initialement sur le site de CLAVET Villefranche de Rouergue et voyant leurs frais kilométriques augmentés suite au déménagement de la société sur Morlhon le Haut, il a été décidé que leur rémunération nette serait augmentée de :
50 euros pour les salariés dont les déplacements sont supérieurs à 20kms par jour
25 euros pour les salariés dont les déplacements sont supérieurs à 10kms et inférieurs à 20kms par jour
Article 5 : Dépôt de l’accord
La Direction de l’entreprise notifiera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception le présent accord à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version dématérialisée, au format PDF et au format Word anonymisée, sur la plateforme dédiée.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
Un autre exemplaire sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Un dernier exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Morlhon Le haut, le 5 Janvier 2021
Pour l’entreprise Pour l’organisation syndicale FO
Président Elu mandaté
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com