Accord d'entreprise "Accord d'entreprise "Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle"" chez APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

“QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE”

Réalisé pour l’Etablissement « Maison pierre Lagourgue », Foyer d’Accueil Occupationnel et Foyer d’Accueil Médicalisé, 97438 Sainte-Marie,
relevant de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH de La Réunion ),
en date du 17/04/2019.

Entre les soussignés :

L’Association APAJH de La Réunion,
représentée par son Directeur Général, XXX, d’une part,

et

Les Organisations syndicales représentatives Syndicat Santé-Sociaux CFDT Réunion,
représentée par XXX, et Syndicat CGTR représentée par XXX, d’autre part.

1. DEMARCHE SUIVIE ET PRINCIPES DE TRAVAIL OBSERVES

1. Préambule et politique générale

   1. Position de la Gouvernance en regard du Projet Associatif :

La démarche QVT est en pleine cohérence avec le Projet Associatif, dont on note à l’article 7 « Notre Gouvernance » :

« Notre gouvernance doit être en recherche permanente d’amélioration des pratiques et des missions ».

Cela passe par un renforcement de la communication, de l’information et de la participation de tous les acteurs. Il faut assurer la complémentarité de regards, d'approches, de références, d'expériences, de compétences en vue d'une qualité, toujours améliorable, au service des accompagnements et des projets personnalisés.

Dans une approche d’adaptation permanente, l’association doit être attentive à une gestion et une formation des personnels qui privilégient la qualification et la traduction au quotidien des valeurs associatives.

L’APAJH de La Réunion fait en sorte que les processus, les manières de faire des différents acteurs de l’organisation créent les conditions d’une gestion efficace, conforme aux objectifs, en étant attentif à la sécurité, et à la bonne prise en compte des attentes, des intérêts de chacun, mais en tout premier lieu, celui des personnes en situation de handicap.

Une « bonne gouvernance » repose sur la transparence, la séparation des fonctions de direction et de contrôle, la collégialité dans la prise de décision, l’information, la communication et la participation. La mise en place d’un suivi interne, d’une méthodologie clairement annoncée, est indispensable.

(Cf. §7-8 du projet associatif 2018-2022)

Cet accord d’entreprise se réfère complètement au cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 « Vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au travail et de l’égalité professionnelle ».

L’amélioration de la qualité de vie au travail est un réel objectif stratégique partagé par les membres du CA de l’APAJH de La Réunion. La QVT est considérée comme « une priorité » par l’association APAJH de La Réunion, et inscrite dans les orientations stratégiques par la Direction Générale sous la forme « Déploiement de la démarche QVT (qualité de vie au travail) à la MPL après le FH-SAVS ». Elle est également présentée comme telle à la Fédération APAJH.

Cet accord d’entreprise répond à la stratégie générale de l’APAJH de La Réunion dans ses valeurs affirmées de laïcité, citoyenneté et égalité des chances. Le « vivre ensemble » est rappelé par le Président de la Fédération APAJH Jean-Louis Garcia : « laïcité d’abord dans un monde où le vivre ensemble est si difficile, où il semble plus facile d’exclure au motif de l’origine ou de la différence, où la mise à l’écart, la stigmatisation, deviennent levier d’action politique ». La QVT à la Maison Pierre Lagourgue reprend ces valeurs à son compte, dans le cadre professionnel du « travailler-ensemble ».

Il correspond aux attendus et aux valeurs du projet d’établissement, dont les missions d’accompagnement à l’autonomisation et à l’inclusion sociale prennent en compte la singularité de chacun. La prise en compte par les professionnels de la QVT est en lien direct avec la préoccupation de la qualité de vie des personnes accompagnées. Au sein des équipes, des dispositifs de QVT viennent permettre aux professionnels de traiter les difficultés et de partager collectivement les expériences.

La décision d’engager la démarche QVT à la MPL s’est construite à la suite d’une formation et d’une présentation de la QVT à laquelle ont participé le directeur général, la direction des ressources humaines, la déléguée syndicale et le directeur du pôle d’accompagnement de Sainte Marie. Ce dispositif QVT présenté a retenu l’attention de l’association, ce qui a suscité l’intérêt de mettre en place cette démarche au sein de la MPL. L’objectif était double : répondre au souci de bien-être au travail, et améliorer la qualité du travail en lui-même.

L’ambition politique de la démarche est d’instaurer un nouvel échange constructif afin d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et d’optimiser les moyens engagés au travail.

2. Phases initiales méthodologiques et diagnostiques
   

   1. Vers l’accord de méthode

1. Historique des premières démarches et constitution du COPIL

La démarche QVT de l’établissement a été initiée par la direction et les représentants du personnel. Les étapes suivies ont été les suivantes :

• La formation à la QVT du Directeur d’établissement du FH/SAVS, avec un Délégué du Personnel, et celle du DRH de l’Association, en octobre-novembre 2014 ;

• Le lancement et le déroulement d’une démarche « pionnière » au FH/SAVS en 2015, aboutissant à la signature d’un accord d’entreprise QVT en décembre 2016 ;

• La création du Pôle d’Accompagnement le 1er mars 2016, et la nomination à sa tête du Directeur du FH/SAVS 

• La présentation collective de la QVT par un formateur extérieur en juin 2016 ;

• Des échanges sur la QVT avec les différentes instances (DP, CE, CHSCT…) et en NAO en 2017 ;

• La présentation de la QVT faite aux équipes par les DP, et en réunions par la direction ;

• La rencontre sur ce thème entre le Directeur Général et la Déléguée Syndicale le 16 mai 2018 ;

• La constitution du comité de pilotage, fin mai 2018 et formation action du COPIL qui a commencé en Juin 2018, entente sur la définition de la QVT, définition du périmètre de la QVT pour l’établissement ;

• L’identification des indicateurs de diagnostic en fonction de chaque item de la QVT, indicateurs, objectifs et statistiques interpersonnels, individuels et écrits ;

• La rédaction consensuelle et en comité de pilotage, en particulier avec les partenaires sociaux : directeur, délégués du Personnel, représentant du CHSCT, de l’accord de méthode ;

• La construction des outils de diagnostic ;

• L’information de l’ensemble du personnel sur la démarche et sur son implication ;

• Le lancement du diagnostic auprès de tout le personnel ;

• Le contenu des items dégagés par le comité de pilotage ;

• L’exploitation et analyse des données ;

• L’écriture du plan d’actions et rédaction de la proposition d’accord d’entreprise QVT.

2. La définition de la QVT retenue par le COPIL, les objectifs et les volontés retenues pour l’ensemble de la démarche

Tous les membres du Comité de Pilotage de la démarche d’amélioration de la QVT s’accordent pour en donner la définition commune suivante.

La Qualité de Vie au Travail est :

• Une démarche systémique, participative visant à améliorer le bien-être au travail des salariés et l’efficience au travail.

• Une réflexion visant à avancer ensemble et à agir sur le travail et les conditions de travail, afin de favoriser le bien-être et l’équilibre avec la vie personnelle, tout en prenant en compte le « travail bien fait », la qualité du travail, la production, et l’efficience dans l’accompagnement ;

• La mise en place de moyens organisationnels pour améliorer la performance des salariés (au-delà des simples résultats attendus : chercher le meilleur, et permettre le développement des potentiels des salariés) et leur satisfaction individuelle et collective au travail, amenant ainsi une dynamique d’équipe agréable et cohérente en faveur des résidents ;

• Une démarche partant de l’identification des actions d’amélioration possible du cadre de vie au travail, afin que les salariés « bien dans leurs corps et dans leurs têtes » répondent mieux aux besoins des résidents ;

• Une action collective et concertée, permettant l’épanouissement, la santé psychologique et physique de tous les salariés, par l’expression, la responsabilisation et la co-construction du travail, pour mettre en œuvre ensemble du « bon travail bien fait » auprès des personnes accompagnées.

3. Intitulé, date et signataires de l’accord de méthode

Un accord de méthode, annexé au présent accord d’entreprise, a été signé le 3 septembre 2018 entre la direction générale et la déléguée syndicale.

3. Vers l’accord d’entreprise

Les démarches suivies par l’établissement ont respecté les principes indiqués par l’accord de méthode, et les différentes phases de travail permettant de définir un état des lieux et un plan d’action pour améliorer la qualité de vie au travail.

1. Les principes suivis dans la démarche :

• Recherche des causes profondes et systémiques de ce qui pourrait faire problème ; les modes d’arbitrages en COPIL ont permis de sélectionner à l’unanimité des items pressentis, ainsi que les choix de solutions et d’actions ;

• Les critères retenus pour les choix ont fait l’objet de discussions en COPIL et d’une décision par consensus.

2. La démarche :

• S’inscrit à partir des pratiques de terrain et se base sur les retours d’expérience des personnels ;

• Considère les personnels comme des acteurs de leur condition de travail, à la fois dans l’identification des situations, dans la formulation des propositions et dans la mise en œuvre des actions décidées ;

• S’inspire des ressentis et de la perception du personnel ;

• La finalité toujours recherchée a été et reste la co-construction ensemble de l’amélioration de la qualité de vie au travail.

• Le comité de pilotage a observé tout le temps de la démarche des valeurs de respect, d’égalité et de liberté d’expression.

3. Les éléments techniques du diagnostic :

Les domaines sélectionnés au départ par le COPIL (champ de la QVT d’établissement) ont été :

• Égalité des chances

Sous item retenu : égalité professionnelle

• Relation de travail et climat social

Sous items retenus : participation, dialogue social, relations avec collègues, relations managériales, équité justice organisationnelle.

• Contenu du travail

Sous items retenus : Autonomie, sens du travail, relation clients, responsabilisation, qualité de la gestion, travail en équipe

• Partage et création de valeurs

Sous items retenus : Critères de qualité, participation intéressement

• Santé au travail.

Sous items retenus : organisation du temps de travail, environnement physique, qualité de la prévention, risques professionnels.

• Employabilité, développement professionnel

Sous items retenus : Formation, insertion, plan de carrière, parcours et compétence ; emplois atypiques.

Les méthodes retenues pour mener le diagnostic, ont été :

• Un questionnaire QVT anonyme

• 2 groupes de discussions (1 FAO, 1 FAM le 9 octobre 2018 animés par Jean Philippe TOUTUT consultant)

• Entretiens individuels avec un consultant. (Jean Philippe TOUTUT consultant)

• Analyse des données objectives.

Pour chacun de ces outils, le COPIL a étudié les indicateurs de diagnostic adéquats et les plus judicieux en fonction des thèmes et des domaines retenus.

Pour la mise en œuvre :

• Un questionnaire a été préétabli par le COPIL. Le modèle définitif a été adressé à chaque professionnel y compris aux absents (AM, AT, congés), accompagné d’une notice explicative (concernant notamment l’anonymat).

• Les données objectives (bilans, rapports d’activités, données chiffrées…) et les questionnaires ont été adressés au cabinet JP Toutut le 17 septembre 2018.

• La présentation de l’accord de méthode et le lancement du diagnostic à l’ensemble du personnel ont eu lieu le 18 septembre 2018. La présentation des membres du COPIL a été effectuée et la présentation de l’accord de méthode avec la définition de la QVT retenue par le COPIL ainsi que de la planification du déroulement de la démarche QVT au sein de la Maison Pierre Lagourgue. Dans ce même temps des échanges ont eu lieu sur les questionnaires, les groupes d’expressions et questions diverses et sur la mise en œuvre de la démarche QVT.

• Le consultant a animé 2 groupes de discussion et des entretiens individuels le 9 octobre 2018.  

• Les 10, 11, 12 octobre 2018 une restitution et une analyse de l’ensemble des thèmes traités ont permis au COPIL de dégager et hiérarchiser les actions à mener.

Le COPIL a travaillé tantôt en séance plénière, tantôt en sous- groupes.

Le taux de réponses aux questionnaires a été de 83,33% et la participation aux espaces de discussions a été de 100 %. Ces résultats ont donc été considérés pour valider l’objectivité de la démarche QVT à la MPL.

4. Contenu de l’accord
   

1. Les engagements de fond sur le principe :

• objectifs retenus pour la QVT dans tout l’établissement : améliorer les conditions de vie au travail des professionnels, l’organisation, et la qualité du travail produit ;
  modalités et esprit du dialogue avec les partenaires : rencontres et négociations dans les temps de réunions du COPIL QVT, et ouverture des conditions d’un dialogue plus fluide négociées ensemble ;

• Formes de l’implication de tous les salariés : participation de tous les salariés, dès la phase diagnostic, dans la mise en place des actions, et dans les groupes d’expression QVT ;

• L’inclusion des démarches ou des actions en cours sont incluses dans le plan d’action et le développement de la QVT ; la présence des référents qualité au sein du COPIL a favorisé la cohérence entre la démarche qualité et la démarche QVT ; la présence de la déléguée CHSCT a facilité les échanges autour des items « santé au travail » et de la prévention de type « 2 » ; la présence des cadres a permis l’inclusion des problématiques de management dans les actions retenues ; les délégués du personnel ont veillé à ce que la démarche QVT soit en cohérence avec les souhaits du personnel.

2. Les grands axes retenus par le COPIL et les partenaires pour le plan d’action QVT de l’établissement, en lien aux grandes thématiques de l’ANI :

1. Démocratie et dialogue social (3 actions : 01,13 et 14)

2. Optimisation de l’organisation de travail (8 actions : O2, 03, 05, 10A, 16B, 19, 20, 21)

3. Définition et conditions du « bon » travail (6 actions : 07, 08, 09,10B, 15, 16C)

4. Bien-être au travail, santé au travail, dont équilibre vie privée-vie professionnelle (5 actions : 04, 06, 12, 16A, 22)

3. Le positionnement à l’égard des grandes thématiques de l’ANI (égalité professionnelle, l’accord unique, les TIC…) :

• Les TIC ont été retenues, car l’association, dans sa modernisation, met en place un « Plan TIC », dans lequel est intégrée la mise en place d’un outil de communication permettant la gestion des données des résidents et facilitant la communication entre professionnels, participant ainsi de la démarche QVT. L’utilisation des TIC a fait l’objet d’une participation à une action « activateur des possibles » les 29 et 30 octobre 2018 en lien avec l’Arvise.

• L’égalité professionnelle « H-F » n’a pas fait l’objet d’une action particulière, car le diagnostic n’a pas révélé de discriminations, et le COPIL n’a pas estimé opportun de lancer d’action sur ce thème.
   

• La possibilité d’un accord unique pour l’APAJH de La Réunion dans le cadre de l’expérimentation permise par la QVT n’a pas été dans un premier temps retenue pour l’établissement MPL, la démarche se déployant au sein des établissements de l’APAJH de La Réunion permettra dans un avenir prochain de reprendre ce point.

B. PLAN D’ACTION QVT (contenus détaillés des actions définies par le plan d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail)

Axe A. DEMOCRATIE & DIALOGUE SOCIAL

Action 1 QVT : Amélioration de la communication et de la cohésion de l’équipe au FAM

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Relations de travail				Début action : Mai 2019	Rencontres collectives ou individuelles de			XXX	XXX
Climat social	Définir les actions qui améliorent la communication et la cohésion	Equipe du FAM	MAISON PIERRE LAGOURGUE		tous les membres de l’équipe (15h) 2 espaces de discussion	A remettre au COPIL 1 listes d’actions réalisables	1 liste d’actions réalisables	&	&
Dialogue social				Fin action : Juillet 2019	Boîtes à idées			XXX	XXX

Axe A. DEMOCRATIE & DIALOGUE SOCIAL

Action 13 QVT : Trouver les moyens concrets pour diminuer la peur de parler

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Relations de travail				Début action : Décembre 2019	Mise en place d’une boîte à idées			XXX	XXX
Climat social	Identifier les freins à la prise de parole	Tous	MAISON PIERRE LAGOURGUE	Fin action : Août 2020	Mise en place d’un groupe de travail autour de l’identification des freins	Pour mettre en place des actions pour diminuer la peur de parler	Les propositions d’action sont présentées en réunions institutionnelles	&	&
Dialogue social				(3 temps de 2 h et 1 temps de communication institutionnelle)	(proposition d’associer Marion BAR et les représentants du personnel)			XXX	XXX

Axe A. DEMOCRATIE & DIALOGUE SOCIAL

Action 14 QVT : Améliorer la communication sur la politique de la qualité a la MPL et sa mise en place

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Relations de travail	Communiquer sur la démarche Qualité			Début action : Septembre 2020	Newsletter sur l’actualité de la démarche Qualité et du suivi des actions	Rendre plus visible, plus compréhensible la DPQ et rendre les			XXX
Climat social	Rendre opérationnelles les actions liées à la démarche de la Qualité	Tous	MAISON PIERRE LAGOURGUE		Les Référents Démarche Progrès Qualité (RDPQ) sont désignés pour mettre en œuvre et suivre les actions.	professionnels acteurs de la DPQ (Démarche Progrès Qualité)	Newsletter réalisée et diffusée	XXX	XXX XXX &
Dialogue social				Fin action : Fin Décembre 2021	Le RQ réunit tous les 2 mois : ils produisent la newsletter en fonction de la planification des actions à étudier		Diffusion d’un questionnaire aux personnels tous les ans		XXX

Axe B. OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Action 2 QVT : Améliorer le travail en commun et la mutualisation entre fam / fao / services généraux au niveau : des relations, de

L’organisation, de la répartition des tâches, de la régulation et des méthodes.

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Contenu du travail		Tout le personnel		Début action : Mai 2019	Mise en place d’un COPIL (3 fois 3 h)	1 rapport de projet d’actions à mettre en œuvre		XXX	XXX
Travail en équipe	Définir et transformer le travail en commun	COPIL	MAISON PIERRE LAGOURGUE		+ Concertation lors des réunions d’équipe		Remise d’un rapport de projet d’actions à mettre en œuvre	&	XXX
Sens du travail		Avec un représentant de chaque service		Fin action : Fin Janvier 2020				XXX	XXX

Axe B. OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Action 3 QVT : améliorer le management dans les délégations & les relations hiérarchiques

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Relation de travail	Intégration de la	Tous		Début action : Mai 2019	Accord de la formatrice et vérification sur le terrain que la délégation est acceptée		La délégation est bien intégrée, préparation du sondage,		XXX
Relations managériales	Délégation par la formation du cadre	CSE	MAISON PIERRE LAGOURGUE		(4 h)	Moins de malaise dans le management et les délégations	Présentation du sondage par CSE	XXX	&
Relations avec les Collègues				Fin action : Septembre 2019			pour mettre en commun		XXX

Axe B. OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Action 5 QVT : concilier les activités de soins, les ateliers, les gap (groupe d’analyse de la pratique) et les temps de reunion

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Santé au travail :		FAM		Début action : Septembre 2020	Recueil des données et analyse	Liste des propositions réalistes	1 rapport écrit au COPIL	XXX	XXX
	Chercher les moyens de conciliation		MAISON PIERRE LAGOURGUE		(2 à 3 h/mois)			&	XXX &
Organisation du temps de travail				Fin action : Mars 2021				XXX	XXX

Axe B. OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Action 10 A QVT : préciser certains points du projet d’établissement au fam : les rôles, les évaluations, les temps d’échanges, le planning, les activités 

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Santé au travail :	Créer une commission pour éclaircir les rôles, les évaluations, les temps	FAM		Début action : Avril 2021	Commission	1 rapport écrit qui éclaircit et nourrit le projet d’établissement	Existence du rapport	XXX	XXX
	d’échanges, planning et activités dans un contexte de		FAM		(4 personnes : 3 à 4 demi-journées)				XXX &
Organisation du temps de travail	changement de prise en charge lors de la réécriture du projet d’établissement			Fin action : Octobre 2021					XXX

Axe B. OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Action 16 B QVT : Organiser des rencontres institutionnelles et inviter le directeur général

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Relations de travail	Mieux connaître la stratégie associative pour	Tout le personnel		Action : Avril 2020	Une invitation au Directeur général	Pour mieux s’inscrire dans la dynamique associative	La demande est formulée	XXX	XXX
	l’appréhender et participer à la vie associative	MPL	MAISON PIERRE LAGOURGUE					XXX

Axe B. OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Action 19 QVT : faire profiter aux autres des formations suivies

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Employabilité Développement professionnel	Sensibiliser les personnes concernées aux contenus	Tous		Début action : Décembre 2019	Des temps de présence en réunion d’équipe, au rythme des formations	Enrichir les connaissances partagées	Nombre de présentations réalisées en parallèle au nombre de formations suivies	XXX	XXX
Partage et création de valeur			MAISON PIERRE LAGOURGUE						&
	Déroulement des formations			Fin action : Avril 2021					XXX

Axe B. OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Action 20 QVT : optimiser la gestion des archives au pôle de Sainte-Marie

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Contenu du travail :	Travailler les modalités d’archivage (lieux, classement, destruction, dématérialisation)	MPL		Début action : Avril 2020	1 à 2 rencontres	Proposer au pôle des modalités d’archivage	Des modalités ont été proposées	XXX	XXX
Qualité de la gestion		Pôle de Sainte Marie	MAISON PIERRE LAGOURGUE		(2 fois 2h)			XXX &	&
				Fin action : Fin Décembre 2021				XXX	XXX

Axe C. DEFINITION ET CONDITIONS DU « BON » TRAVAIL

Action 7 QVT : mieux transmettre et mieux utiliser les informations sur les residents

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Contenu du travail :	Définir les informations nécessaires à tous, les lieux,	Tous		Action : Avril 2020	Création d’un groupe de travail 3 demi- journées	Faire la liste des informations nécessaires	Réalisation de la liste	XXX	XXX
Travail en équipe	dans le respect de la nouvelle règlementation (RGPD : Règlement Général	MPL	MAISON PIERRE LAGOURGUE			à chacun		&	&
	sur la Protection des Données)							XXX	XXX

Axe C. DEFINITION ET CONDITIONS DU « bon » TRAVAIL

Action 8 QVT : améliorer le matériel informatique pour améliorer la qvt

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Santé au travail	Mettre en évidence l’état du matériel existant : les besoins et les encours	Tout le personnel		Début Action : Avril 2020	Faire des entretiens, des observations : Construire une grille	Rapport écrit de l’existant, des propositions en lien avec EXODATA	Existence d’un rapport écrit	XXX	XXX
Contenu du travail : Sens du travail		MPL	MAISON PIERRE LAGOURGUE		(3demi-journées)
				Fin action : Juillet 2020

Axe C. DEFINITION ET CONDITIONS DU « bon » TRAVAIL

Action 9 QVT : mieux définir les projets personnalises et les ateliers du fam au regard des exigences et des besoins du futur projet d’établissement

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Contenu du travail	Evaluer et améliorer les documents existants en matière de projets personnalisés et d’ateliers	Equipe du FAM		Début Action : Septembre 2020	1 groupe de travail	Ecrire un rapport d’évaluation avec des propositions d’amélioration	1 rapport d’évaluation	XXX & XXX	XXX
			FAM		(3demi-journées)				XXX
				Fin action : Mars 2021					& XXX

Axe C. DEFINITION ET CONDITIONS DU « bon » TRAVAIL

Action 10B QVT : etudier en équipe avec équité et transparence de critères, les demandes et les projets

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Egalité des chances	Définir une trame et des critères pour présenter les projets en équipe	FAO		Début Action : Mai 2019	Commission	Construire une trame et des critères	Existence d’une trame et des critères	XXX	XXX XXX
Contenu du travail :			FAO		(3 à 4 personnes 2 demi-journées)			&	& XXX
Travail en équipe				Fin action : Juillet 2019				XXX	XXX

Axe C. DEFINITION ET CONDITIONS DU « bon » TRAVAIL

Action 15 QVT : organiser une réflexion partagée sur la qualité du travail en commun, en tenant compte de la politique du secteur et des résidents

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Partage et création de valeur	Définir une qualité de travail en commun prenant en compte la QVT	Tout le personnel		Début Action : Février 2020	Mise en place d’un COPIL	Définir les critères et mettre en œuvre des actions nécessaires	Rédaction des critères énoncés et des actions proposées par le	XXX	XXX
Critères de qualité Participation Intéressement	au regard des prises en charges et des tâches de travail qui évoluent	COPIL	MAISON PIERRE LAGOURGUE		(3 rencontres) et besoins à définir par le COPIL	pour une qualité du travail en commun au bénéfice des résidents	COPIL	&	&
		avec 1 représentant de chaque service		Fin action : Juillet 2020		et des professionnels		XXX	XXX

Axe C. DEFINITION ET CONDITIONS DU « bon » TRAVAIL

Action 16C QVT : améliorer la contractualisation des accueils séquentiels (AS) et temporaires (AT)

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Contenu du travail : Travail en équipe	Faire que chaque personne en AT ou AS accueillie ait un contrat précis et signé	Tous		Début Action : Mai 2019	Etablir un contrat et/ou un DIPEC (Document Individuel de Prise en Charge) et des procédures de signature	Pour mieux appréhender la charge de travail complémentaire	Chaque personne accueillie a son contrat signé	XXX	XXX XXX
Sens du travail			MAISON PIERRE LAGOURGUE		Planifier chaque prévision d’entrée et/ou de sortie,		Il existe une procédure des entrées et des sorties de l’AT et de l’AS	&	&
	Améliorer la formalisation des entrées et des sorties			Fin action : Décembre 2019	préparer les accueils en fonction du nombre de personnes			XXX	XXX

Axe D. BIEN ETRE AU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL, dont EQUILIBRE VIE PRIVEE – VIE PROFESSIONNELLE

Action 4 QVT : améliorer la gestion du parc automobile

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Santé au travail : Qualité de la prévention	Réécrire les procédures	Le Directeur		Début Action : Mai 2019 Fin action : Juin 2019	2 jours	Réalisation de procédures écrites	Les procédures existent	XXX	XXX
	Appliquer les procédures	Tous les utilisateurs	MAISON PIERRE LAGOURGUE	Début Action : Juin 2019	Note d’information au personnel,	Les procédures seront appliquées	Pas d’évènement traité hors procédure	&
				Fin action : Décembre 2019	Vérifier les cahiers tous les mois (2h/mois)			XXX

Axe D. BIEN ETRE AU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL, dont EQUILIBRE VIE PRIVEE – VIE PROFESSIONNELLE

Action 6 QVT : assurer le nettoyage dans les milieux occupes

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Santé au travail : Organisation du temps de travail	Concilier les horaires du ménage et lieux d’activités	FAM (éventuellement le FAO) : Résidents, Encadrants et Services généraux	Parties communes du FAM	Début Action : Mai 2019	Se concerter et mettre en place la meilleure organisation pour une durée	Pour avoir des locaux propres, que le travail du personnel soit reconnu	Un représentant délégué SSCT se chargera d’évaluer que le travail est fait et fera un retour au COPIL sur la	XXX	XXX
			MAISON PIERRE LAGOURGUE Extérieur		Expérimentale de 2 mois		nouvelle organisation	&
				Fin action : Juin 2019				XXX

Axe D. BIEN ETRE AU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL, dont EQUILIBRE VIE PRIVEE – VIE PROFESSIONNELLE

Action 12 QVT : améliorer la dotation et la gestion des outils a l’atelier

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Contenu du travail : Qualité de la gestion	Adapter la dotation des outils aux missions logistiques	Service logistique		Début Action : Mai 2019	Lister les outils (quantité des outils : ½ journée)	Pour mieux adapter les outils aux besoins	Liste réalisée	XXX	XXX
			MAISON PIERRE LAGOURGUE					&	&
	Gérer les entrées et les sorties des outils			Fin action : Juin 2019	Créer un classeur et des fiches pour les entrées et les sorties	Permettre une meilleure gestion des entrées et sorties	Fiche entrées/sorties des outils réalisées	XXX	XXX

Axe D. BIEN ETRE AU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL, dont EQUILIBRE VIE PRIVEE – VIE PROFESSIONNELLE

Action 16A QVT : développer la convivialité, la connaissance réciproque et la bonne ambiance

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Relation de travail : Relation avec les collègues	Avoir une meilleure entente entre les salariés pour améliorer le travail et la cohésion d’équipe	Tout le personnel, MPL		Début Action : Avril 2020	Temps de travail pour réfléchir et organiser les actions à mettre en place	Pour favoriser le bien-être de chacun au travail	Création, diffusion et dépouillement de questionnaires	XXX	XXX
Relation du travail Climat social :			Ici ou ailleurs		2 rencontres/an			&
Dialogue social				Fin action : Fin décembre 2021				XXX

Axe D. BIEN ETRE AU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL, dont EQUILIBRE VIE PRIVEE – VIE PROFESSIONNELLE

Action 21 QVT : faciliter les demandes de mobilités et mieux connaitre les règles de la formation professionnelle au sein du Pôle de Sainte-Marie

Périmètre	Quoi ?	Qui ?	Où ?	Quand ?	Comment ?	Pour quoi ?	Evaluation	Référents COPIL	Pilote (s)
Employabilité Développement professionnel	Diffuser le cadre associatif relatif à la mobilité et rappeler les pratiques	Tous		Début Action : Décembre 2020 Fin action : Janvier 2021	Intervention en réunion d’équipe (1 h de travail préparatoire)	Accroître la disponibilité de l’information	La diffusion est faite	XXX	XXX
:	(affichage en interne, offres, entretiens annuels).		MAISON PIERRE LAGOURGUE		Echanges en réunion d’équipe sur la base de notes de service rédigées en		La communication est faite	&	&
Egalité des chances	Communiquer sur les nouvelles modalités de la formation professionnelle			Décembre 2020	fonction de la réforme en cours			XXX	XXX

C. PLANIFICATION (INDICATIVE) DES MESURES

ANNEE 2019

ANNEE 2019

Action 12 (début action)

Améliorer la dotation et la gestion des outils à l’atelier

ANNEE 2019

ANNEE 2020

Action 12 (début action)

Améliorer la dotation et la gestion des outils à l’atelier

ANNEE 2020

Action 12 (début action)

Améliorer la dotation et la gestion des outils à l’atelier

ANNEE 2020

Année 2021

ANNEE 2021

Action 12 (début action)

Améliorer la dotation et la gestion des outils à l’atelier

MPL : PLANNIFICATION DES ACTIONS QVT

	2019	2020	2021
	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10 A
Action 10 B
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15
Action 16 A
Action 16 B
Action 16C
Action 19
Action 20
Action 21
	Action prioritaire urgente
	Action prioritaire non urgente
	Action non urgente

D. SUIVI ET EVALUATION REGULIERE DU PLAN D’ACTION QVT

 

1.  Modalités de suivi et d’observation des mesures :

Le COPIL QVT est considéré comme permanent tout au long de ce plan de trois ans.

• Il se réunira régulièrement, au moins 3 fois par an, pour suivre et soutenir les actions du plan QVT.

 

• Un questionnaire annuel sur la QVT, reprenant les items du questionnaire ayant servi à l’élaboration du diagnostic initial, sera mis en œuvre, de façon anonyme et contribuera à l’évaluation de la démarche.

 

• Des réunions d’expression sur le travail des salariés de la MPL sont programmées régulièrement et au moins annuellement, en lien avec le suivi et l’évaluation de la démarche.

 

• Il est prévu de mettre en place chaque année une évaluation permettant de faire le point des résultats des actions réalisées et de donner pour l’année suivante les orientations requises.

 

• Un accompagnement / suivi par un consultant aux différentes étapes d’élaboration et d’évaluation du plan d’action garantit l’objectivité et le bon déroulement de la démarche QVT.

 

 

2. Application et étendue de l’accord :

Cet accord s’applique à toutes les catégories de personnels de l’établissement, y compris les personnels stagiaires et en CDD, la direction et les cadres.

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la signature, période à l’issue de laquelle une évaluation générale sera réalisée par une nouvelle démarche complète.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans l’établissement.

Fait en trois exemplaires, dont un pour chaque partie

à Saint Denis, le 03 octobre 2019

La Déléguée Syndicale CFDT Le Directeur Général

La Déléguée Syndicale CGTR