Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 14 SEPTEMBRE 2022" chez DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et Autre le 2022-09-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et Autre
Numero : T04222006554
Date de signature : 2022-09-14
Nature : Accord
Raison sociale : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Etablissement : 42826802337699 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-02-27)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 du 24 février 2021 (2021-02-24)
ACCORD DU 29 MARS 2021 SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DSI - DCF (2021-03-29)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 DU 16 FEVRIER 2023 (2023-02-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-14
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
DU 14 SEPTEMBRE 2022
Entre :
La Société Distribution Casino France, représentée par XXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines DCF, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « la Société Distribution Casino France » ou « DCF » ou « la Direction »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société Distribution Casino France, représentées par :
Pour la Fédération des Services CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
Pour le Syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité Délégué Syndical Central ;
Pour le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
Pour l’UNSA Syndicat Autonome, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties ».
Table des matières
Partie I – DISPOSITIONS GENERALES 3
Partie II – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES 3
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES 3
Article 6. Publicité de l’accord 3
PREAMBULE
Il est rappelé que les Parties ont tenu en début d’année les négociations annuelles obligatoires, qui ont abouti à la signature d’un accord le 26 février 2022. Ce dernier a permis, entre autres, la mise en place de différentes mesures destinées à améliorer la rémunération des salariés de l’entreprise (augmentations salariales, grille de salaire, primes, etc).
Depuis, la situation économique en France et dans le monde connaît de fortes tensions : guerre en Ukraine, hausse du prix des matières premières et de l’énergie, perturbation des chaines d’approvisionnements... Ces troubles entrainent une forte inflation des prix.
Dans ce contexte, le gouvernement a pris une série de dispositifs destinés à maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le même temps, conformément aux dispositions légales, le SMIC a été mécaniquement réévalué à deux reprises depuis les dernières négociations annuelles obligatoires de DCF.
Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les Parties ont entrepris l’ouverture de négociations sur les salaires, afin de prendre de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés de l’entreprise.
Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées en dates des 1er septembre et 14 septembre 2022, et ont négocié et convenu ce qui suit.
Partie I – DISPOSITIONS GENERALES
XXXXXXXXXXX
Partie II – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES
Publicité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.
Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de DCF.
Fait à Saint-Etienne, le 14 septembre 2022
Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction :
Pour la Fédération des Services CFDT XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines DCF
Pour le Syndicat CFE-CGC
XXXXXXXXXXX
Pour le Syndicat CGT
XXXXXXXXXXX
Pour le SNTA-FO Casino affilié à la FGTA-FO
XXXXXXXXXXX
Pour l’UNSA Syndicat Autonome
XXXXXXXXXXX
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com