Accords d'entreprise chez ASS F.A.D.S.E.P.L.
Les négociations entre la direction de ASS F.A.D.S.E.P.L. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS F.A.D.S.E.P.L. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS F.A.D.S.E.P.L.
Siret : 42843526700011
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE (2021-03-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-07-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2022-07-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)