Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (Siège)

EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par , agissant en qualité de ,

et :

- La délégation syndicale Autonome, représentée par , délégué syndical central

- La délégation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical central

- La délégation syndicale CGT, représentée par , délégué syndical central

ont engagé le 20 décembre 2018 la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Lors de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés.

A l’issue de la deuxième réunion du 15 janvier 2019, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.

Les documents relatifs aux données économiques et salariales ont été remis aux délégations syndicales.

La Société EUROVIA Languedoc Roussillon a négocié avec les organisations syndicales un nouvel accord sur l’aménagement annuel du temps de travail en 2017. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2018.

Le bilan de l’accord a été remis aux organisations syndicales. Après étude, les organisations syndicales n’ont, pas de remarques ni revendications particulières.

ARTICLE 3 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par :

• l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018

• l’accord relatif à l’intéressement du 25 juin 2018,

Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.

ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

La Société est dotée d’un accord sur ce thème daté du 10 décembre 2015. Le bilan annuel ayant été communiqué par ailleurs, aucune remarque particulière n’est formulée. A noter que des négociations sur ce thème seront ouvertes prochainement.

ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD ET DEPOT.

Ces mesures prendront effet au 1^er janvier 2019.

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.

Fait à Baillargues, en 5 exemplaires originaux, le 15 janvier 2019.