1. EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON

   NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par, agissant en qualité de ,

et :

- La délégation syndicale Autonome, représentée par , délégué syndical central.

- La délégation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical central.

- La délégation syndicale FO, représenté par , délégué syndical central.

ont engagé le 9 janvier 2020 la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Lors de la première réunion, le 19 janvier 2021 le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés et les documents habituels ont été remis.

A l’issue des deux autres réunions, du 25 janvier et 4 février 2021, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.

(article acte d’occultation)

Les documents relatifs aux données économiques et salariales ont été remis aux délégations syndicales.

1. Propositions respectives lors des réunions de négociation :

2. Constat d’accord.

ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

La Société EUROVIA Languedoc Roussillon a négocié avec les organisations syndicales un nouvel accord sur l’aménagement annuel du temps de travail en 2017. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Les organisations syndicales n’ont, pas de remarques ni revendications particulières.

ARTICLE 3 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par :

• l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018

• l’accord relatif à l’intéressement du 25 juin 2018,

Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 6 octobre 2020.

ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

La Société a ouvert des négociations sur ce thème en 2019, et a signé avec les organisations syndicales un accord le 3 juillet 2019. Aucune remarque particulière n’est formulée.

ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD ET DEPOT.

Ces mesures prendront effet au 1^er janvier 2021.

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent PV d’accord.

Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.

Fait à Baillargues, en 4 exemplaires originaux, le 4 février 2021.