Accord d'entreprise "AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION" chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER et le syndicat UNSA et CFDT le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : T59V22002543
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Etablissement : 42864606100013 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-30)

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-01

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