Accord d'entreprise "Accord portant sur la vie syndicale de Sanofi Chimie" chez SANOFI CHIMIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SANOFI CHIMIE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-06-12 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T09419002875
Date de signature : 2019-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : SANOFI CHIMIE
Etablissement : 42870620400040 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés accord portant sur la mise en place du CSE Central et des CSE d'établissements Sanofi Chimie (2018-11-30) Avenant 1 à l'accord portant sur la mise en place du comité social économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement Sanofi Chimie du 30 novembre 2018 (2020-09-18)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-12

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