Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2019" chez NOBEL SPORT

ACCORD SALARIAL 2019

ENTRE

La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS

Représentée par

,

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale soussignée :

• SUD CHIMIE NobelSP (organisation syndicale affiliée à l’Union Syndicale SOLIDAIRES)

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation annuelles obligatoires tenues les 9 janvier – 15 janvier et 22 janvier 2019 en vertu des articles L 2211-1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

ARTICLE 2 : Salaires

2-1 – AUGMENTATION GENERALE :

Les salaires « fixe mensuel » seront augmentés au 1^er janvier 2019 de :

1,8 % avec un minimum de 26 €uros bruts

(montant calculé au prorata pour les salariés à temps partiel).

Les salaires inférieurs ou égaux à 1.750 € bruts mensuels (pour un temps plein) bénéficieront de 2 € bruts d’augmentation supplémentaire par mois.

2-2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE :

Le budget affecté aux avancements prenant effet au 1^er avril 2019 est fixé à 0,5% de la masse des salaires « fixe mensuel » pour l’ensemble des personnels.

ARTICLE 2 : Pénibilité

Pour l’année 2019, il est accordé :

• 1,5 jours de repos compensateur pour les personnels travaillant en horaire posté et pour les personnels de maintenance qui effectuent des interventions en dehors de leur horaire de travail habituel.

• 1 jour de repos compensateur pour le personnel non cadre du service SE, effectuant des astreintes

Seuls les personnels ayant un an d’ancienneté en décembre 2019, se verront attribuer 1,5 ou 1 jours de repos compensateur qui devra être pris au cours de la période de fermeture annuelle de décembre. Aucune possibilité de report ne sera acceptée.

ARTICLE 3 : Emploi

La Direction de NOBELSPORT s’engage à embaucher 1 contrat à durée indéterminée en 2019 sur un poste d’opérateur.

ARTICLE 4 : Journée de Solidarité

En 2019, la Journée de Solidarité sera placée le 15 août 2019. Un jour de congé payé ou de repos compensateur (ou heures bonifiées) sera décompté pour cette journée habituellement chômée et non travaillée.

ARTICLE 5 – Autres mesures

5.1 Barème d’indemnités kilométriques

Le barème d’indemnité kilométrique est revalorisé de 3 centimes du kilomètres soit :

• Véhicule inférieur à 6CV : 0.38 € / km

• Véhicule 6CV et plus : 0.45 € / km

5.2 Prime Pouvoir d’Achat

Les parties conviennent d’ouvrir une négociation spécifique portant exclusivement sur la mise en place d’une prime de pouvoir d’achat telle que définie par la loi 2018-1213 parue au JO du 26 décembre 2018.

ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2019. Il cessera automatiquement de produire effet au 1^er janvier 2020.

ARTICLE 7 : Dépôts

Le présent accord est établi en 3 exemplaires et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Fait à PONT-de-BUIS, le 23 janvier 2019