Accord d'entreprise "RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES et le syndicat UNSA le 2018-03-21 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T06018000016
Date de signature : 2018-03-21
Nature : Avenant
Raison sociale : BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES
Etablissement : 42905734200033 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANT N°4 A L'AVENANT DU 28 MARS 2017 (2019-05-21)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-21
AVENANT DU 21 MARS 2018
A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017
RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société BEAUTE, RECHERCHE & INDUSTRIES,
d'une part,
Et les organisations syndicales désignées ci-après,
Le syndicat CGT,
Le syndicat CFDT,
Le syndicat UNSA,
d’autre part
Préambule :
Dans le cadre de l’accord du 19 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance conclu pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité de l’Unité de Production Conditionnement de la société, il a été proposé aux Organisations Syndicales de prolonger la durée de l’accord de 3 semaines, soit jusqu’au 29 avril 2018.
Article 2. Durée de l’accord
La durée de l’accord du 19 décembre 2017 a été conclu initialement du 3 février 2018 au 8 avril 2018.
Le présent avenant prolonge l’accord de 3 semaines, soit jusqu’au 29 avril 2018.
Article 3. Affichage et communication préalable de l’horaire à l’inspection du travail
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les horaires de travail seront affichés dans les lieux où ils s’appliquent. De même, la composition nominative de chaque équipe sera affichée et tenue à la disposition de l’Inspecteur du Travail et des Délégués du Personnel. Un double de l’horaire de travail sera préalablement adressé à l’Inspection du Travail.
Article 4. Dépôt et Publicité
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de signature de l’accord, et l’autre au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direccte du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Fait à Lassigny, le 21 mars 2018
Fait en six exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société B.R.I,
Directeur d’Etablissement
Pour les organisations syndicales représentatives :
- Le syndicat CGT
- Le syndicat CFDT
- Le syndicat UNSA
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