Accord d'entreprise "Avenant 5 à l'accord relatif à la durée du travail" chez IX EUROPE - EQUINIX FRANCE (Siège)

AVENANT 5 à l’ACCORD

SUR LA DUREE DU TRAVAIL

AU SEIN de l’UES EQUINIX

Entre :

EQUINIX FRANCE SAS

SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 535.627.795,30 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429.840.853, dont le siège social est situé au 114, rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis, représentée par M. en sa qualité de Directeur Général.

Et,

EQUINIX (FRANCE) ENTERPRISES SAS

SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800.223.372, dont le siège social est situé au 110 B avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN, représentée par M. en sa qualité de Directeur Général.

Ci-après « l’UES EQUINIX »

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives de l’UES EQUINIX, à la suite des élections du Comité Social et Economique de l’UES EQUINIX en date du 2 décembre 2019, ci‑dessous énumérées :

• La CFE-CGC, prise en la personne de leur représentant qualifié, à savoir M., délégué syndical de l’UES composée des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Enterprises SAS ;

• La CFDT, prise en la personne de leur représentant qualifié, à savoir M., déléguée syndicale de l’UES composée des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Enterprises SAS.

D’autre part,

Ensemble « les Parties »

Il est convenu ce qui suit, en vue de l’application au sein des sociétés de l’UES EQUINIX.

Préambule 

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 1 : Horaires collectifs spécifiques de cycles dits de « shifts »

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

1. 1. Rappel des horaires collectifs des Techniciens Customer Operations

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

1. 2. Horaires collectifs des Techniciens Critical Facilities

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 2 – Modalité de suivi

A l’initiative d’une des Parties, un point sur l’application du présent accord pourra être réalisé à l’occasion des négociations annuelles obligatoires afin d’évaluer les adaptations nécessaires en fonction des conditions de travail des salariés et des contraintes économiques et organisationnelles des sociétés composant l’UES EQUINIX.

Article 3 – Durée de l’accord – Révision - Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Les Parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 4– Dépôt - Publicité

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

*.*.*

Fait à Saint-Denis, Le 22 juillet 2022

Pour l’UES EQUINIX

M. Président

Pour la CFDT,

M.

Pour la CFE-CGC,

M.

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

ANNEXE 1

LISTE DES ETABLISSEMENTS - SITES DE L’UES EQUINIX

Etablissements Equinix France SAS :

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

ANNEXE 2

PLANNINGS

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -