Accord sur l’égalité homme et femme

Le présent Accord est conclu entre :

La Société PARAGON IDENTIFICATION SAS (PISAS), dont le siège social est situé LES AUBÉPINS, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE, représentée par , en qualité de Directeur, ci-après dénommée « La Société »), ci-après dénommée « La Société »),

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat CGT, organisation syndicale représentative dans la Société suite aux dernières élections de 2015, représenté par son délégué syndical, (ci-après dénommé « le Délégué syndical »),

• Le syndicat FO, organisation syndicale représentative dans la Société suite aux dernières élections de 2015, représenté par son délégué syndical, (ci-après dénommé « le Délégué syndical »),

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les Partenaires sociaux »

Préambule

PARAGON Identification a décidé avec les partenaires sociaux de signer un accord sur l’égalité homme et femme.

Cet accord s’inscrit dans la volonté de PARAGON Identification de lutter contre la discrimination et considère que la mixité est un facteur d’enrichissement pour l’entreprise.

Article 1 : Situation actuelle

1. Effectif

2. Embauches sur les trois dernières années

3. Salaire de base moyen par catégorie au 01/01/2018

4. Nombre moyen de personnes formées sur les trois dernières années

Article 2 : Principes généraux

La société s’engage à poursuivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en :

• ne privilégiant pas l’un ou l’autre sexe au niveau embauche, formation, promotion, salaire

• acceptant les congés parentaux

• facilitant la présence d’un parent auprès d’un enfant malade

• n’acceptant en aucun cas des propos sexistes de la part d’un/une salarié(e)

Article 3 : Choix des actions

Les domaines d’action définis par la loi sont les suivants :

• l’embauche

• la formation

• la promotion professionnelle

• la qualification

• la classification

• les conditions de travail

• la rémunération effective

• l’articulation entre activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale (articulation vie professionnelle/vie personnelle)

Nous avons retenu trois domaines pertinents pour PARAGON Identification :

• La rémunération effective

• La formation

• La promotion professionnelle

Article 4 : Plan d’action

1. La rémunération effective

Veiller à mener une évolution salariale identique entre les hommes et les femmes par classification (V, IV, III, II), pour les classes V et IV en tenant compte de la catégorie ouvrier et employé.

Mesure

Contrôle de l’évolution annuelle des salaires par classification

2. La formation

Maintenir un équilibre de formation entre les femmes et les hommes.

3. La promotion professionnelle

Maintenir une politique de promotion identique entre les hommes et les femmes, sur toutes les catégories de personnel.

Mesure

Nombre de promotions annuelles par sexe.

Au retour d’un congé maternité ou parental, le salarié sera reçu par la Direction des Ressources Humaines et son responsable qui sera en charge de faire le point sur son poste, sur les évolutions pendant son absence au niveau de la société.

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

Il sera renégocié chaque année, avant sa date d’expiration.

Publicité de l’accord

La Direction de la Société PISAS déposera le présent Accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt électronique permet :

• d’une part, un transfert automatique à la DIRECCTE,

• d’autre part, de répondre à l’obligation de publicité des accords sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

Un exemplaire du présent Accord sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURGES.

Article 20 – Affichage et communication

Un exemplaire de l’Accord et de ses éventuels avenants sera :

• Communiqué aux instances représentatives du personnel

• Tenu à la disposition du personnel dans chaque lieu de travail, un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation.

Le texte intégral de l’Accord sera également mis à disposition sur le réseau interne de la Société.

Fait à Argent sur Sauldre, le 5 novembre 2019 en 5 exemplaires originaux

(chaque page de l’accord devra être paraphée par les Parties)