Accords d'entreprise chez CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS
Les négociations entre la direction de CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS
Siret : 43193809100029
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-18)
- Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-17)
- ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE (2019-03-08)
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSSCT (2019-02-13)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CE, DP et CHSCT (2019-02-05)
- Protocole d'accord modalités d'organisation de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-25)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)