Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL D'AOUT 2015" chez CORDON ELECTRONICS

Entre la société CORDON ELECTRONICS, située 9/13 rue des Osmeaux – 28100 DREUX, représentée par XXXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

Et les représentants syndicaux :

• FORCE OUVRIERE, représentée par Monsieur XXX, DS ;

• CFDT, représentée par Madame XXX, DS ;

• CFTC, représentée par Madame XXXX, DS ;

D’autre part.

PREAMBULE

Les représentants syndicaux et la direction du site se sont réunis les 03 et 06 juillet 2020 pour finaliser l’échange des dernières réunions ordinaires de CSE de fin mai et fin juin 2020 afin d’apporter les modifications nécessaires à l’accord temps de travail du site.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement CORDON ELECTRONICS de Dreux occupant les fonctions détaillées dans les articles 3 et 4 ci-après.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le 20 juillet 2020.

Le présent avenant et l’accord auquel il se rattache sont conclus pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 – TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT D’UN DECOMPTE HORAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL – HORAIRES FIXES

Cet article annule et remplace les dispositions prévues dans l’article 2.1 (page2) de l’accord sur le temps de travail du 17 aout 2015.

Les salariés effectueront chaque semaine 35 heures de travail effectif réparties sur 5 jours, à raison de 7 heures de travail effectif par jour, du lundi au vendredi.

Les salariés travaillant en équipe bénéficieront des pauses prévues par les dispositions légales et/ou conventionnelles.

Pour les salariés ne travaillant pas en horaire d’équipe et en dehors du secteur TR, chaque journée de travail comprend une pause de 10 minutes non rémunérée le matin dont l’horaire est déterminé par décision de la Direction.

Pour les salariés du secteur PCMD, les lundis comprennent une pause de 15 minutes non rémunérée le matin (idem le lendemain d’un jour férié si ce dernier tombe un lundi).

La durée de la pause déjeuner est fixée à 1 heure.

ARTICLE 4 – TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT D’UN DECOMPTE HORAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL – HORAIRES SEMI-VARIABLES

Cet article annule et remplace les dispositions prévues dans l’article 2.1 (page2) de l’accord sur le temps de travail du 17 aout 2015.

Les dispositions contenues dans cet article concernent les salariés occupant des fonctions support (à savoir, à date de signature de l’accord : ressources humaines, appros/achats, management de la qualité, informatique, maintenance bâtiment).

Les salariés effectueront chaque semaine 35 heures de travail effectif réparties sur 5 jours, à raison de 7 heures de travail effectif par jour, du lundi au vendredi. Aucun cumul de temps de travail ne sera possible (aucun compteur de débit/crédit).

Ils bénéficieront d’une souplesse dans l’organisation de leurs horaires de travail comme suit :

• Plage horaire d’arrivée : entre 8h et 9h

• Plage horaire de pause déjeuner : entre 11h45 et 14h (45 minutes minimum)

• Plage horaire de départ : à partir de 16h

Les plages de présence fixes obligatoire seront donc comprises de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.

ARTICLE 5 – ASTREINTES

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié a l’obligation de demeurer disponible à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir sur appel pour effectuer une intervention téléphonique ou sur site ; la durée de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif. L’astreinte implique l’obligation d’intervenir au plus vite.

Les périodes d’astreintes sont planifiées au moins 8 jours ouvrés à l’avance et peuvent concerner la Direction, les moyens ou services généraux, l’informatique, la maintenance ou toute autre prestation prévue contractuellement avec un client le cas échéant.

En cas de force majeure, ce délai de prévenance pourra être ramené à 1 jour ouvré.

En cas d’intervention, le salarié sera rémunéré de son temps de travail effectif. En cas de déplacement, le temps de trajet aller-retour lui sera rémunéré au taux horaire normal.

Le barème des astreintes est le suivant :

ARTICLE 6 – INFORMATION DES SALARIES

Le présent accord sera transmis par la Direction aux managers du site par mail. Une note concernant les horaires sera affichée dans les panneaux prévus à cet effet.

L’accord sera également consultable sur demande auprès du service RH du site. Les parties signataires recevront également un exemplaire original du présent accord.

ARTICLE 7 – FORMALITES

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait en 7 exemplaires, à Dreux, le 06 juillet 2020.

Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :

XXXX XXXX (DS CFDT)

Responsable Ressources Humaines

XXXX (DS CFTC)

XXXX (DS FO)