Accord d'entreprise "Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez ALMERYS (Siège)

Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail

Entre :

La Société almerys dont le siège social est situé 46 rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9,

D'une part,

Et

Le délégué Syndical CFE-CGC

Le délégué Syndicale CFTC,

D'autre part

Il a été convenu le présent accord d'entreprise.

1- . DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent accord d'entreprise a pour objet d’organiser les modalités d’une nouvelle négociation d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

2 -. DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

Le présent accord d'entreprise sera conclu pour une durée déterminée devant courir jusqu’à la prochaine négociation sur ce thème prévue sur le premier semestre 2019, à l’issue, il n’en sera conservé aucun effet.

3. - DELEGATION EMPLOYEUR ET SYNDICALE

Les négociations seront conduites par ;

• L'employeur, son représentant auxquels pourra s’ajouter une personne salariée de l’entreprise ;

• Les délégués syndicaux de l'entreprise, lesquels pourront se faire accompagner chacun par un salarié de l'entreprise.

Le calendrier de la négociation est fixé ainsi qu'il suit :

Première réunion : le 12 octobre 2018 à 11 heures 00

Deuxième réunion : le 23 novembre 2018 à 10 heures 30

Troisième réunion : le 30 novembre 2018 à 9 heures 30

Quatrième réunion : le 13 décembre 2018 à 10 heures 00

La durée des réunions est en principe d’une heure.

Les modalités du déroulement de la négociation sont les suivantes :

Au cours de la première réunion, les différentes parties font état de leurs propositions sur les différents thèmes devant être abordés dans le cadre de la négociation.

• à l'issue de chaque réunion est établi, pour chaque point de l'ordre du jour étudié, un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état,

• la fin de la dernière réunion est consacrée à la rédaction de l'accord ou du procès-verbal de désaccord.

Le temps consacré aux réunions par la délégation syndicale est rémunéré comme temps de travail.

Par ailleurs, chaque délégation syndicale bénéficie à l'occasion de cette négociation d'un crédit d'heures global fixé à 6 heures, lequel peut être utilisé aussi bien par le(s) délégués(s) syndical(aux) que par les autres membres du personnel de la délégation. Pour l'utilisation de ce crédit d'heures spécifique, les règles habituelles d'information en vigueur au sein de la société pour les représentants du personnel titulaires d'un crédit d'heures lié au(x) mandat(s) détenu(s) sont applicables.

4- PUBLICITE ET DEPOT

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise,

Deux exemplaires dont un sur support électronique sera déposé à la Direccte de Clermont-Ferrand à l'issue du délai légal de huit jours ; un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand,

Enfin, mention de cet accord figurera sur le panneau de communication de la direction.

Fait à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 2018

Pour la CFE-CGC Pour la Société

Pour la CFTC