AVENANT N°1 AU NOUVEL ACCORD COLLECTIF

relatif au recours au teletravail

ENTRE, D’UNE PART :

L’Association LYSARC, , 

ETD’AUTRE PART :

Le syndicat CFDT,

PREAMBULE

A la mise en place du nouvel accord relatif au recours au télétravail, il avait été convenu de réaliser un suivi de sa mise en œuvre avec le CSE.

Après une période de mise en application satisfaisante, les parties ont souhaité étendre certaines dispositions qui font l’objet du présent avenant.

DES LORS, IL A ETE DECIDE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet et Champ d’application

Le présent avenant vise à modifier spécifiquement les articles ci-dessous prévus initialement dans le nouvel accord collectif relatif au recours au télétravail. Les autres dispositions de l’accord non mentionnées dans le présent avenant demeurent inchangées.

Cet avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la structure satisfaisant aux conditions prévues par le nouvel accord collectif relatif au recours au télétravail.

2. ARTICLES MODIFIES

   3.2.3. Critères pour le télétravail régulier

Les missions, activités et modalités d’emplois évoluant, le poste de technicien biologie est désormais considéré éligible au télétravail régulier.

4.3. ORGANISATION DU TELETRAVAIL REGULIER

4.3.1. Modalités de recours – Annule et remplace

Pour toutes les fonctions éligibles au télétravail régulier, chaque collaborateur bénéficiera d’un « pool » [réserve] de 10 jours de télétravail maximum par mois.

Ce nombre correspond à un maximum qui devra quoi qu’il en soit être validé par le manager à la suite d’un échange entre le manager et le collaborateur.

Il est à noter que certaines activités non télétravaillables peuvent rendre plus difficiles le recours au nombre maximum de jours de télétravail par mois.

Le nombre de jours télétravaillables ne sera pas reportable d’un mois sur l’autre.

Pour les salariés à temps partiel ou bénéficiant d’un forfait jours réduit, un prorata du nombre maximum de jours télétravaillés sera réalisé (Exemple : 8 jours maximum sur le mois pour un salarié travaillant à 80%, 5 jours maximum sur le mois pour un salarié travaillant à 50%).

3. DISPOSITIONS FINALES

   1. Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er Janvier 2023.

2. Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou les deux parties signataires, selon les dispositions des articles L.2261-9 et 10 du code du travail.

En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 2 mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.

3. Information des salariés

Le texte de cet avenant à l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le réseau interne du LYSARC. Ce texte peut être consulté par les salariés dans les bureaux du département RH.

Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord, sera déposé :

• En deux exemplaires électroniques signés dont une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale. Ces exemplaires seront déposés sur la plateforme dédiée https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# et accompagnés des documents prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

• Et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Pierre Bénite, le 12 Décembre 2022

En 3 exemplaires, dont une version anonymisée

Pour le LYSARC Pour la CFDT