Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien enjeu économique et social de France Télévisions" chez FRANCE TELEVISIONS (Siège)

Avenant N°2

a l’accord DEVELOPPER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN,

ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE France TELEVISIONS

Le présent accord est conclu

Entre :

• France Télévisions, Société nationale de programme, au capital de  346 140 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 766 947 R.C.S. Paris, ayant son siège social 7, esplanade Henri de France 75015 Paris, représentée par agissant en qualité de, ci-après dénommée « France Télévisions »,

D’une part

Et

• les organisations syndicales, visées ci-dessous, ci-après dénommées « les organisations syndicales »,

D’autre part

Ci-après dénommés ensemble « les parties »

Préambule

L’accord Développer la Qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien, enjeu économique et social de France Télévisions, signé le 12 juillet 2017, modifié par avenant du 14 mai 2019, ci-après dénommé « l’accord », arrive à échéance le 30 septembre 2020. .

Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à son article 6.2, les parties conviennent de proroger l’accord pour une durée d’un an.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 Prorogation de l’accord

Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’accord pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 1^er octobre 2021.

Article 2 Dispositions diverses

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an jusqu’au 1^er octobre 2021 avec les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail et entrera en vigueur au terme de l’accord.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Paris, Le 8 septembre 2020

En 10 exemplaires originaux