NOR’PAIN SAS

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’EXERCICE 2018

Entre : La Société NOR’PAIN

SAS au capital de 765 000 €

Dont le siège social est à VAL DE SAANE (76890)

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 433 303 534

Représentée par , agissant en qualité de Directeur de Site,

D’une part,

Et : L’organisation syndicale CFDT, représentée par , agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties concluent cet accord dans un contexte particulier régi par l’accord d’entreprise du 22 Janvier 2001 portant sur la réduction du temps de travail et sur la substitution de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisseries à la convention collective de la Biscotterie.

En rappel du contexte économique :

L’indice des prix a regagné 1% en 2017.

Nor’Pain a poursuivi l’amélioration de son fonctionnement avec la maîtrise des conservations de la ligne 3, la poursuite des investissements sécurité, tout en ayant une augmentation de son activité avec le marché LIDL et les baguettes Allemagne entrainant de nombreux recrutements dans tous les services.

Nous avons lancé avec succès les deux pains de la gamme atelier à marque LA BOULANGERE.

L’année 2018 va voir se poursuivre nos investissements sur site.

Cette année il a été convenu de faire un effort sur le niveau des augmentations générales ainsi que sur l’accroissement des écarts entre les indices et les positions. En conséquence les parties s’accordent sur l’augmentation générale des salaires de 1.3% pour tous les niveaux, indices hors OE1 Cible.

En outre, les parties confirment que les informations communiquées en application de l’article L 132.27 du code du travail, lors de la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire du 9 février 2018 n’appellent pas de commentaire particulier. Ces informations ont notamment concerné la durée effective du travail, l’évolution de l’emploi et du temps partiel, des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, les prévisions d’emploi, la formation et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En application des articles L 132.27, L 132.28 et L 132.29 du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties reconnaissent que l’ensemble des dispositions de cet accord forment un tout indivisible.

Un exemplaire papier et une version sur support électronique du présent accord seront adressés par la Société à la Direction du travail de ROUEN ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original est établi pour chaque signataire.

Fait à VAL DE SAANE

Le 19 avril 2018

Pour l’organisation syndicale, Pour la société,