Accord d'entreprise "accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree" chez RAMOS

Cet accord signé entre la direction de RAMOS et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02820001768
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : GEORGES RAMOS
Etablissement : 43366051100059

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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