Accord d'entreprise "gestion des emplois et des parcours prof et sur la mixité des metiers" chez EUROVIA LYON (Siège)

Entre les soussignés :

L’Entreprise EUROVIA LYON dont le siège social est situé la Tour de Millery 69390 VERNAISON, représentée par

, Chef d’Agence,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.E-C.G.C représentée par M. , Délégué Syndical

- C.G.T représentée par M. , Délégué Syndical

- F.O. représentée par Mme Déléguée Syndical

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences initiée vise à répondre aux enjeux démographiques et organisationnels auxquels l’Entreprise est confrontée, afin d’assurer sa pérennité économique et sociale.

Dans un secteur extrêmement concurrentiel comme celui des Travaux Publics, et dans un contexte marqué, ces dernières années, par une situation économique tendue, cette démarche de gestion des emplois et de développement des compétences des collaborateurs apparaît comme d’autant plus nécessaire.

L’organisation du travail a changé au sein de l’Entreprise et elle continuera d’évoluer avec notamment le développement des systèmes d’information.

Cette gestion des parcours professionnels passe également par une attention spécifique portée à l’emploi des jeunes et des seniors, à leur accès à la formation et au maintien dans l’emploi de tout salarié, quel que soit son âge et son niveau de qualification.

TITRE 5 : DISPOSITIONS GENERALES

• Article 1 - Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.

• Article 2 - Suivi de l’accord

Un suivi de l’application de cet accord sera présenté annuellement aux membres du comité d’entreprise lors de la réunion au cours de laquelle le comité d’entreprise est consulté sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail. Un point spécifique sera porté à l’ordre du jour.

• Article 3 - Révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

• Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

• Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ;

Les dispositions de l’accord dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel.

L’accord pourra notamment être révisé si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE nécessite de modifier l’accord.

• Article 4 - Publicité et dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Un exemplaire original sera remis aux Délégués syndicaux.

Fait à Vernaison,

Le 26 juillet 2018 ,

en 6 exemplaires Originaux

1. Pour les Organisations syndicales : Pour la SAS EUROVIA LYON :

   Pour l’Entreprise :

   Pour C.F.E-C.G.C : Le Chef d’Agence :

   Pour C.G.T :

   Pour F.O.  :