Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023" chez ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2023

Entre la Société Röchling Engineering Plastiques SAS, dont le siège social est à DECINES 69153 – 2 rue de Barcelone

D’UNE PART

Et l’organisation syndicale soussignée,

D’AUTRE PART

Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et suivants du Code du Travail.

1 - SALAIRES

Hausse des salaires :

Augmentation générale de 169 € au 1^er janvier 2023 (rétroactivité).

2 - INDEMNITÉS DIVERSES

2.1. Panier Personnel posté :

La part URSSAF non soumise à charge passe à 7.1€ au 1^er janvier 2023 (pour 6.8€ en 2022), la Direction propose une augmentation de la valeur des paniers de jour et de nuit :

• Le panier de jour : 12.55€ (11,95 € en 2022) : lundi, mardi, mercredi et jeudi (poste en 2x8)

• Le panier de nuit : 12.55€ (11,95 € en 2022) : lundi, mardi, mercredi et jeudi

2.2. Prime «  Compacteur »

La prime « Compacteur » reste inchangée, soit 250€.

2.3. Frais de transport

Les frais de transport en commun sont pris en charge selon les modalités légales et sur justificatif.

3. – VACANCES

Jour payé non travaillé (annualisation) :

Pas de jour cette année

Jours payés non travaillés :

Vendredi 19 mai 2023 (Ascension)

Mardi 2 janvier 2024

Jour de solidarité :

Lundi 29 mai 2023 (Pentecôte)

Congés d’été

3 semaines de fermeture : semaines 31, 32 et 33, soit du lundi 31 Juillet 2023 au dimanche 20 Août 2023 inclus soit 14 jours de congés payés

Un glissement vers les semaines 32, 33 et 34 pourra être organisé pour répondre aux nécessités d’organisation de production et/ou de maintenance pour une partie des salariés.

Congés d’hiver

La Direction propose :

• Fermeture le Vendredi 22 Décembre 2023 au soir

• Reprise du travail le Mercredi 3 Janvier 2022 au matin

Soit au total 4 jours de congés

4. – MODALITÉS

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée d’un an à compter de la date de signature de l’accord.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

5. – PUBLICITÉ ET DÉPOTS

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord, une fois signé, sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Decines en 5 exemplaires originaux, le 19 janvier 2023

Pour la CGT, Pour la Direction,

Délégué syndical