Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail" chez EASYSPINE-IMPLANT ROI-MOBIDISC - - LDR MEDICAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EASYSPINE-IMPLANT ROI-MOBIDISC - - LDR MEDICAL et les représentants des salariés le 2021-06-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01021001547
Date de signature : 2021-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : LDR MEDICAL
Etablissement : 43392452900053 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-18
ANNEXE 1
A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Pour rappel, le présent accord définit comme suit, les plages mobiles (Cf : Chapitre 1 / Article 2)
PLAGES MOBILES
L’arrivée du matin s'effectue entre 7 heures 30 minutes et 9 heures.
L’interruption de la mi-journée se déroule entre 12 heures et 14 heures.
Le départ de fin de journée se situe entre 16 heures et 18 heures. (15h30 le vendredi)
Les horaires d'arrivée et de départ sont à l'initiative des salariés.
Cet Annexe 1 vient préciser les points suivants :
Par principe l’ensemble des salariés est éligible aux horaires flexibles.
Par exception, des horaires dérogatoires sont applicables pour les services mentionnés ci-dessous :
Stock/Magasin :
L’arrivée du matin s'effectue entre 8 heures et 9 heures.
Le départ de fin de journée se situe entre 16 heures 30 minutes et 17 heures 30 minutes.
Contrôle Qualité :
Du lundi au jeudi : L’arrivée du matin s'effectue entre 7 heures 30 minutes et 9 heures.
Le départ de fin de journée se situe entre 16 heures et 18 heures.
Le vendredi : L’arrivée du matin s'effectue entre 7 heures 30 minutes et 9 heures.
Le départ de fin de journée se situe entre 15 heures 30 minutes et 17 heures 30 minutes.
A l’exception des horaires des plages d’arrivées et de départs, toutes les autres dispositions de l’accord s’appliquent aux salariés des services Stock/Magasin et Contrôle qualité.
Fait à Sainte Savine, le 18 Juin 2021
Pour la société LDR Médical SAS Pour le Comité Social et Economique
Monsieur Vincent MATHIEU Madame Marie PROTAT
Directeur des Ressources Humaines Membre titulaire du CSE
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