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NEGOCIATIONS SALARIALES 2019

PROCES VERBAL D'ACCORD

Entre

La Société des Céramiques Techniques représentée par M. agissant en qualité de Directeur de Site,

Les délégations suivantes,

Mme agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat

C.F.D.T

M. agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat CE T.C agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat C.G.T

A été, conformément à l'article L, 2242„1 du Code du Travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE

Il est rappelé qu'a été engagée, conformément à l'article L. 2242„1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242„5 et suivants du Code du Travail.

Dans le cadre de cette négociation pour 2019, la Direction du Site et les délégués syndicaux se sont réunis les :

7 février 2019 (lancement), 21 février 2019, 28 février 2019, 7 mars 2019, 14 mars 2019 (clôture)

Les parties ont échangé sur l'ensemble des points devant être abordés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et la Direction a remis aux délégués syndicaux l'ensemble des informations permettant une analyse précise de la situation au sein de la société.

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Article 1 : Evolution de l'emploi dans l'entreprise

L'analyse de l'évolution de l'emploi au sein de la société a porté entre autre sur l'évolution des effectifs, les résultats, et l'évolution des rémunérations,

L'ensemble des indicateurs nécessaires a été remis aux délégués syndicaux le 14 février 2019, en vue de la réunion prévue le 21 février 2019.

Article 2 : Etat des propositions respectives

La Direction explique que la situation économique de l'entreprise est aujourd'hui compliquée.

Nous sommes en perte de résultat sur l'année 2018 et les quantités prévues en commande ayant été revues à la baisse sur 2019 ont un impact direct sur le CA budgété en le descendant à 15 MG.

La Direction annonce que malgré une obligation de prudence il serait difficile socialement de ne pas faire d'effort « financier » pour le personnel.

En premier lieu la Direction ne fait pas de proposition mais assure qu'elle y réfléchit.

Elle précise également que l'avenant sur l'accord d'intéressement va être fait avec la révision des objectifs pour 2019.

Les organisations syndicales ont déclaré avoir pris note sur le fait qu'un effort sera fait et ont déclaré revenir vers nous avec une proposition. Elles ont souligné que l'implication du personnel méritait davantage et que si la Direction ne revoyait pas sa position elle risquait de le démotiver.

Les propositions des organisations syndicales conjointes (CFDT, CFTC) CGT) ont été remises le 19 février 2019 et le 5 mars 2019 à la Direction. Elles sont, en leur dernier état, les suivantes

30 euros d'augmentation générale pour l'ensemble des salariés

La Direction entend les souhaits et commentaires des organisations syndicales.

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La Direction fait la dernière proposition suivante :

20 euros bruts mensuels d'augmentation pour les salaires de base bruts inférieurs à 2.250,00 euros, toutes CSP confondues, applicable au 1er mars

2019

> Nouvel accord d'intéressement au 1 ^er janvier 2019 et son premier avenant pour figer les objectifs 2019

Réunion de révision en septembre 2019 si la situation économique de l'entreprise connaît une nette amélioration

Article 4 : Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 et 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Bazet, le 15 mars 2019

La Direction Les organisations syndicales

C.F.D.T.

C.F.T.C.

CGT