Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2020 Atexia Constat d'accord" chez ATEXIA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATEXIA et le syndicat CFDT le 2020-12-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T97420002747
Date de signature : 2020-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : ATEXIA
Etablissement : 43456850700017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT DE LA SOCIETE ATEXIA (2019-08-09)
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SUBSTITUTION DE L’INDEMNITE DE TRAJET POUR LES ETAM CHANTIER DE LA SAS ATEXIA (2019-01-25)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-11
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
XXXXX
CONSTAT D’ACCORD
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :
La Direction ATEXIA
XXXXXXX, Chef d’entreprise
XXXXXXX, Chef d’entreprise
XXXXXXX, Responsable Administratif Financier
Les syndicats :
XXXXXXXX, Délégué titulaire Collège ETAM / Cadres, CFDT
se sont réunis les 27 Novembre et le11 Décembre 2020.
ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
TICKETS RESTAURANTS :
Le Syndicat demande une revalorisation de la prise en charge Employeur du Ticket Restaurant (TR) à hauteur de 60% dès Janvier 2021.
La Direction accède à cette demande.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIECCTE de La Réunion et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion.
Fait à la Possession, le 11 Décembre 2020.
Pour la Société XXXXX Pour la XXXXX,
XXXXXXXX XXXXXX
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