Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES CLINIQUE DE L'EUROPE AMIENS" chez CLINIQUE DE L EUROPE (Siège)

Le processus de recrutement est unique et se déroule de la même façon, dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles, pour les femmes et pour les hommes. Les critères retenus pour le recrutement sont fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle, la nature des diplômes détenus par le candidat.

Les offres d’emploi sur l’ensemble des postes à pourvoir par la Clinique de l’Europe Amiens s’adressent aux femmes comme aux hommes, sans distinction. A cet effet, l’établissement restera attentif à ce que la terminologie utilisée en matière d’offre d’emploi et de définition des fonctions ne soit pas discriminante et permette ainsi sans distinction, la candidature des femmes comme des hommes. En interne comme en externe.

Les actions de sensibilisation et d’information déjà existantes au sein de la Clinique de l’Europe Amiens sur la législation en matière de non-discrimination dans les processus d’embauche, notamment au travers de la diffusion de supports (plaquette recrutement à l’attention des managers, guide des procédures de Ressources Humaines, etc.…), sur les risques d’une discrimination parfois indirecte basée sur les a priori et les préjugés et sur les enjeux de la mixité seront maintenues auprès des acteurs du recrutement.

Le recrutement au sein de la Clinique de l’Europe Amiens conduit à l’intégration des collaborateurs sans discrimination, de culture, de nationalité, de religion, de convictions politiques, d’orientation sexuelle, de caractéristiques physiques et de sexe.

Le respect des différences et en tirer parti sans le nier, facilitent la confrontation des idées, des perspectives nouvelles renforçant la performance d’ensemble par des meilleures décisions, une créativité accrue et une action plus efficace.

En aucun cas, il n’est fondé sur le sexe des personnes.

Une attention particulière continuera d’être portée à l’équilibre des recrutements entre les femmes et les hommes au niveau de la Clinique de l’Europe Amiens, avec l’objectif d’augmenter le taux de féminisation global.

Ainsi, pour chacune des catégories socio-professionnelles suivantes, Cadre, Technicien, Agent de maîtrise, Ouvrier et Employé, la Clinique de l’Europe Amiens se fixe comme objectif, que la part des femmes parmi les candidats retenus, reflète, à compétences, expériences et profils équivalents, celle relevée dans les candidatures reçues.

A cet effet, un outil visant à appréhender le taux de féminisation des candidatures spontanées ou liées à une offre d’emploi, par grande filière de formation initiale, a été mis en place au sein du service recrutement.

Le résultat de ce suivi est intégré dans le rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes. Le constat établi sur les trois dernières années montre que par filière, le taux de féminisation des recrutements sont supérieurs aux taux de féminisation des candidatures reçues.

Les parties notent toutefois, que les femmes restent sous représentées dans les filières de formations initiales scientifiques.

Les partenaires et coopérations externes avec l’Education Nationale et les autres organismes éducatifs seront en parallèle poursuivis. De plus, les caractéristiques de certains postes et métiers ouvriers ou de leur environnement de travail doivent être pris en compte.

L’accès des femmes à la formation professionnelle est un élément déterminant pour assurer aux femmes une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrière dans l’évolution des qualifications. La formation contribue à la réalisation des objectifs prévus dans le présent accord.

La Clinique de l’Europe Amiens veille à ce que les moyens apportés, tant pour le développement professionnel de chacun, que pour l’adaptation aux évolutions de la Clinique de l’Europe Amiens, soient équilibrés dans sa répartition entre les femmes et les hommes.

Le suivi de l’accès des salariés à la formation est assuré par la Clinique de l’Europe Amiens. Par la formation, la Clinique de l’Europe Amiens veille ainsi à maintenir les conditions d’une bonne polyvalence permettant l’accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

En cas de restructuration importante ou d’arrêt d’activité affectant un secteur fortement féminisé, une attention particulière est portée aux conditions de reclassement et de reconversion du personnel féminin.

Les moyens de formation ou d‘aide à la mobilité professionnelle sont mobilisés prioritairement en faveur du personnel concerné, pour lui assurer la réussite de sa reconversion.

L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité professionnelle.

L’appréciation individuelle des salariés est fondée sur le travail accompli, sans particularisme entre les hommes et les femmes, et ne doit pas être influencée par le fait d’un temps partiel ou d’un congé lié à la parentalité

L’égalité professionnelle repose sur la possibilité pour chacun des parents d’exercer les responsabilités liées à la parentalité.

A ce titre et afin de promouvoir le congé paternité, il est convenu qu’une fiche d’information sur les modalités d’accès à ce congé sera intégrée dans le kit d’accueil des collaborateurs de la Clinique.

Sous réserve d’avoir un an d’ancienneté et de bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, les pères de famille bénéficieront d’une indemnisation complémentaire sur toute la période de congé paternité.

L’Index Egalité Hommes / Femmes doit être calculé chaque année sur différents indicateurs qui permettent de relever notamment les écarts de rémunération entre Femmes et Hommes

Cet index s’exprime par une note sur 100 points. Si la note obtenue est inférieure à 75 points, un plan d’action doit être mis en œuvre pour réduire les écarts entre Femmes et Hommes

La Clinique de l’Europe Amiens cherche à développer des solutions permettant de concilier la vie personnelle et familiale et vie professionnelle.

A ce titre des solutions innovantes dans le domaine des services au personnel : mise en place de services de proximité pour le personnel, actions conjointes avec les comités d’établissements, partenariat avec les collectivités locales dans le domaine de la garde des jeunes enfants, création de crèches, développement dans les sites d’un réseau pour les gardes partagées, sont recherchées et expérimentées par la Clinique de l’Europe Amiens.

La Clinique de l’Europe Amiens s’est engagée dans une démarche volontariste de l’ergonomie des postes de travail.

Un état des lieux sur les conditions de travail du personnel est réalisé au sein de l’établissement en lien avec le CSE. Celui-ci porte sur les locaux, les infrastructures et les installations dédiés au personnel. Un plan d’action est mis en œuvre.

Au cours des bilans annuels effectués par les partenaires sociaux de la Clinique, un recensement des bonnes pratiques en matière d’actions d’amélioration facilitant l’accès des postes sera réalisé.

Par ailleurs les médecins du travail informeront les salariés et les supérieurs hiérarchiques concernés sur les prescriptions à adopter en matière d’adaptation du poste de travail et les mesures dont le salarié peut bénéficier.

L’élaboration et le respect des règles de bonne conduite favorisent une meilleure intégration des femmes dans les milieux traditionnellement masculins et des hommes, dans les secteurs essentiellement féminins.

Les parties conviennent que les propos déplacés/sexistes sont proscrits dans le milieu professionnel et qu’ils peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire, et ce, pour toute forme de harcèlements ou d’agissements sexistes.

Le Comité Social Economique (CSE)

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