Accord d'entreprise "Accord d'établissement d'anticipation des évolutions de l'emploi de mobilité et de mesures d'accompagnement des salariés de l'établissement de Mazères" chez DENJEAN LOGISTIQUE (Siège)

1. DENJEAN LOGISTIQUE – ETABLISSEMENT DE MAZERES

ACCORD d’ETABLISSEMENT D’ANTICIPATION DES EVOLUTIONS DE L’EMPLOI – DE MOBILITE ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT DE MAZERES

Les parties signataires ont décidé de la mise en place d’un accord d’anticipation des évolutions de l’emploi, d’accompagnement des mobilités des salariés de l’établissement de MAZERES.

Cet accord a pour but de mettre en œuvre des mesures de reclassement afin d’éviter des licenciements pour motif économique.

Préambule

PARAGRAPHE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Article 1- Champ d’application

Le présent accord d’établissement s’applique à l’ensemble des salariés travaillant sur le site de Mazères de la société DENJEAN LOGISTIQUE dont le siège social est sis Lieudit Bonzom à Mazères (09270) en CDI et présents dans l’entreprise à la date du 1^er janvier 2020.

Il ne concerne donc que l’établissement de MAZERES.

PARAGRAPHE 2 - OBJET DU PRESENT ACCORD

Article 2- Objet

PARAGRAPHE 3 - DISPOSITIFS DE MOBILITE PERMETTANT DE SUIVRE L’ACTIVITE LEROY MERLIN

Article 3 – Mobilité des salariés sur le site GRAND SUD de MONTBARTIER 

Article 4 – Dispositif de réversibilité

PARAGRAPHE 4 - SOLUTIONS ALTERNATIVES AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Article 6 – Recherche de solutions alternatives

Article 7 – Modalités de mise en œuvre du reclassement

Article 8 – Mesures de réduction individuelle du temps de travail

La société s’engage à étudier toute possibilité de passage à temps partiel dans le cadre de la diminution individuelle volontaire du temps de travail (temps partagé), sur la base d’un mi-temps, lorsque l’organisation du travail l’autorisera et dès lors que cet aménagement permettra le reclassement d’un salarié dont le licenciement est envisagé.

PARAGRAPHE 5 - LES CRITERES DE DEPARTAGE DES SALARIES ET DE RETOUR SUR LE SITE DE MAZERES

Article 9 – Les différents critères

Article 10 – La Grille

Article 11 – Les étapes des ouvertures de postes

Article 12 – Modalités de mise en œuvre du volontariat

PARAGRAPHE 6 - PROCEDURES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Article 13 – Information et consultation des instances représentatives du personnel

Article 14 – Procédure

Article 15 – Indemnités de licenciement économique

Article 16 – Aide aux salariés en procédure de licenciement

PARAGRAPHE 7 - COMMISSION DE SUIVI

La Direction de la Société souhaite créer, avec l'accord des membres du comité social et économique, une Commission de suivi du présent accord

Cette Commission de Suivi devra favoriser la bonne application des mesures et solutions qu'il contient, tout en répondant aux situations individuelles.

Cette Commission de suivi sera composée de représentants de la Direction et du Personnel et plus précisément des organisations syndicales accompagnées chacune de deux personnes, dont l’entreprise prendra en charge les heures de réunion.

Cette Commission de suivi aura pour mission de :

• veiller à la bonne application des mesures proposées et discutées entre la Direction, les organisations syndicales représentatives et le Comité social et économique consignées dans le présent document,

• aider à la résolution des problématiques individuelles qui pourraient lui être soumises, par tout action décidée en séance et confiée à un ou plusieurs de ses membres,

• formuler toutes les suggestions utiles au meilleur avancement des solutions individuelles ou des derniers ajustements du projet de plan de reclassement,

• se prononcer sur les projets individuels qui pourront être soumis à sa validation (formation, projet de création d'entreprise...).

Le calendrier des prochaines réunions est le suivant :

Le calendrier des prochaines réunions est le suivant :

• 1^ère réunion : au plus tard au mois de juin 2020

• 2^ème réunion : novembre 2020.

Cette commission rendra ses décisions dans le cadre d’un compte rendu. Ce dernier sera affiché pour communication.

PARAGRAPHE 8 – DISPOSITIONS FINALES

Article 17 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 18 – Révision, dénonciation, dépôt et publicité

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Foix.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Le présent accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord est publié en version anonymisé sur la base de données nationale des accords collectifs (http:/www.legifrance.gouv.fr – Rubrique « Accords Collectifs ».

Fait à Mazères, le 13 décembre 2019, en 8 exemplaires originaux

Pour la Société Denjean Logistique	Pour les organisations syndicales
	CFDT :
	CFTC :
	FO :