Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 29.12.2017 relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la GPEC" chez CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DU 29/12/2017 RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Entre les soussignés

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG

Représentée par ,

Agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes

- CFDT représentée par

- SNECA CGC représenté par

l

- SNIACAM représenté par

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

L’article 2 de la partie Modalités diverses de l’accord du 29 décembre 2017 relatif à la GPEC- volet formation au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges prévoit que les parties se revoient en cas d’évolution significative de la législation en matière de formation, ce qui est le cas avec l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Dans ce cadre, les parties signataires de l’accord ont convenu de rendre caduc l’article 9 relatif au CPF.

Dépôt légal :

Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Fait à Strasbourg, le 21 décembre 2018 M.

Directeur Général

CFDT

SNECA-CGC

SNIACAM