Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE" chez GENERALE DE TELEPHONE (Siège)

AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE

GENERALE DE TELEPHONE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Générale de Téléphone SA

Société Anonyme au capital de 37 962 376 €

Inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 437 723 844

Siège au, 50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 à la Plaine Saint Denis 93210

Représentée par

Agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée l’Entreprise,

D’une part,

Les Organisations syndicales représentées par :

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CFTC,

Pour Orange Ensemble,

Pour l’UNSA,

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties ont conclu un accord portant sur le travail le dimanche pour les magasins de Vichy et Avant Cap le 7 novembre 2016, un premier avenant en date du 2 juillet 2018 incluant le magasin de Terrasse du Port, prorogé jusqu’au 31 mai 2020 par la signature d’un deuxième avenant le 18 juillet 2019, prorogé jusqu’au 30 juin 2021 par la signature d’un troisième avenant le 16 juin 2020, ci-après dénommés « l’accord ».

Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de l’accord du 7 novembre 2016 et son avenant pour six mois à compter de sa date d’expiration prévue.

Eu égard à l’évolution du réseau, sont donc concernés par le présent accord tous salariés pouvant être amenés à travailler le dimanche dans le magasin d’Avant CAP.

Il est précisé que toute future disposition légale, conventionnelle ou issue d’un accord collectif d’entreprise ou de groupe plus favorable que le présent texte, sera applicable.

ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT - DUREE DE L’ACCORD ET PRISE D’EFFET

Le présent avenant prendra effet le 1^er juillet 2021.

Il proroge l’accord initial du 7 novembre 2016, et ses avenants qui arrivaient à expiration le 30 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 : DEPOT DE L’AVENANT

Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire.

Le présent accord et les pièces accompagnant le dépôt seront également transmis à la DIRECCTE par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à La Plaine Saint Denis, le 28 juin 2021

Générale de Téléphone SA

Le Directeur des Ressources Humaines,

Les organisations syndicales

Pour la CFDT,

Pour le CFTC,

Pour la CFE –CGC,

Pour Orange Ensemble,

Pour l’UNSA,