Accord d'entreprise "ACCORD TRAVAIL 1ER MAI" chez NFTI - TERMINAL DES FLANDRES (Siège)

ACCORD TRAVAIL 1^ER MAI

Entre :

La société

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale,

Dénommés les parties, il est convenu ce qui suit :

1. Objet de l’accord

Compte tenu de la pandémie et des restrictions de circulation et de rassemblement en vigueur, la Direction de ont agréé exceptionnellement cette année la disposition suivante :

Le shift du 30 avril entre 22h et 6h le 1^er mai sera travaillé par les salariés s’étant portés volontaires.

Un appel à volontariat sera effectué auprès du personnel docker une semaine avant la date prévue.

2. Autres dispositions

Viendra s’ajouter aux heures de dimanche de 0 heures à 6 heures (majoration à 50%) le montant de l’équivalent de la prime de Noël en remplacement de la prime de dimanche.

3. Durée de l’accord

Cet accord est un accord à durée déterminée et n’est valable que pour l’année 2021

4. Formalités

Le présent avenant négocié conformément aux articles L. 2231-6 du Code du travail constitue un accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt définies par l'article L. 2261-1 du Code du travail.

Le présent avenant, établi en 4 exemplaires, sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition.

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque

1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.

Fait à Dunkerque , le ……………………………….en 4 exemplaires