Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL" chez SYNCHROTRON SOLEIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNCHROTRON SOLEIL et le syndicat Autre le 2019-07-24 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09119003210
Date de signature : 2019-07-24
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNCHROTRON SOLEIL
Etablissement : 43968490300016 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord de Méthode sur la mise en place du Comité Economique et Social (2019-01-24)
Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL (2019-07-24)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-24
Avenant A l’Accord d’Entreprise Synchrotron Soleil |
Cet avenant répond à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social et économique (CSE), au sein de SOLEIL.
Dans la totalité de l’Accord d’Entreprise et de ses avenants :
Sont remplacées par :
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Date d’effet : dès la mise en place du CSE.
Fait à Saint-Aubin, le 24/07/2019.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
Pour le Syndicat Sud Recherche EPST
Le Délégué Syndical
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