Accord d'entreprise "Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021" chez COURTYARD - ROISSY CYBM SAS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ROISSY CYBM SAS / Marriott Paris Charles de Gaulle Airport

Entre les soussignés :

ROISSY CYBM SAS / Marriott Paris Charles de Gaulle Airport

Représentée par :

Et

L’organisation syndicale CGT

Représentée par :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a été engagée au sein de la société Roissy CYBM SAS.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

1^ère réunion : 2 septembre 2021

2^ème réunion : 12 octobre 2021

3^ème réunion : 19 octobre 2021

Lors de la première réunion, la Direction a présenté et commenté les documents faisant notamment état : des salaires effectifs ; de la durée et de l’organisation du temps de travail ; de l’égalité professionnelle ; de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise; de l’emploi de travailleurs handicapés. Certains de ces sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Suite aux différentes réunions, il a été conclu les éléments suivants :

1 - CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel de la société ROISSY CYBM SAS.

2 - MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1. Augmentation de salaire

Sont concernés tous les associés présents au 30 novembre 2021 et ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2021 (y compris les associés qui auraient été absents pour des congés de maternité, congés d’adoption, congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation).

Les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras ne sont pas concernés par cette augmentation de salaire.

Les associés remplissant les conditions ci-dessus bénéficieront d’une augmentation de 0.70% de leur salaire de base au 1^er janvier 2021.

Le rappel de salaire sera versé sur la paie du mois de novembre 2021.

3 - MESURES PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

1. Ecart des salaires

Les partenaires sociaux rappellent leur volonté de respecter le principe d’équité pour l’ensemble des associés, notamment en ce qui concerne l’équité salariale entre les femmes et les hommes.

De ce fait, une étude concernant les écarts de salaire entre les hommes et les femmes au sein de l’établissement a été réalisée et présentée afin de déterminer la mise en place éventuelle de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes si ces écarts devaient être significatifs.

Ainsi, l’indicateur d’écart de rémunérations entre les femmes et les hommes de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes pour l’année 2020, présente un résultat de 38/40.

Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera proposé à signature au cours d’une prochaine réunion dans les mois à venir.

2- Qualité de vie au travail

Accès au fitness

Les Associés peuvent accéder et utiliser le fitness pour exercer une activité physique. Ainsi, le fitness est accessible dans les conditions figurant dans la « Procédure Locale des Standards Opérationnels » (dite LSOP) y faisant référence. Le manquement à ces règles entrainera le retrait de l’accès au fitness.

La direction se réserve le droit de modifier les conditions d’accès en fonction de l’utilisation faite par la clientèle, ainsi que le droit de mettre fin à cette autorisation si les conditions d’utilisation n’étaient pas respectées.

4 - APPLICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année 2021 et sera communiqué dès signature à l’ensemble du personnel.

Il sera déposé selon les modalités de dépôt des accords collectifs en vue de la publicité.

A Roissy en France le 19 octobre 2021,

Avec mention « lu et approuvé »

DIRECTRICE GENERALE

DELEGUE SYNDICAL CGT