AVENANT N°2 A L’ACCORD ETALEMENT DES CONGES 2021

ENTRE :

La société BorgWarner France, Etablissement de Blois situé au 9 boulevard de l’Industrie, 41042 Blois dont le siège social est situé à la même adresse,

Représentée par Xxxxxx Xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandaté à cet effet, assistée de Xxxxxx Xxxxxx, Responsable Ressources Humaines

ET

les Représentants des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Blois, dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement BorgWarner France SAS de Blois

CFDT, représentée par Xxxxxx Xxxxxx et Xxxxxx Xxxxxx

CFE-CGC, représentée par Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx et Xxxxxx Xxxxxx

CGT, représentée par Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx et Xxxxxx Xxxxxx

FO, représentée par Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx et Xxxxxx Xxxxxx

Les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées le 15 juillet 2021 afin d’ajuster le calendrier des congés de l’établissement de Blois sur la semaine 31 2021 sur la base du volontariat.

PREAMBULE

Le contexte partagé avec les organisations syndicales concerne le besoin de livrer les clients au plus près de leurs besoins.

Il a été décidé des ajustements ci-après :

Article 1 : Fermeture 2021 et % d’absentéisme

Le présent avenant a pour objectif de modifier les dispositions de l’accord étalement des congés 2021 et permettre l’ouverture partielle de la semaine 31 2021 (initialement fermée) sur des activités de ligne pilote, identifiées ci-dessous :

Les activités impactées la semaine 31 2021 sont les suivantes :

> Ligne Pilote : Activités Pompe Gdi 625T (GM Juarez), Inj Gdi HMC, Inj Volvo CV, H2 rail hydraulique d’adaptation. Ces clients et projets sensibles restent ouverts sur notre période de fermeture et les livraisons doivent être assurées.

Besoin :16 personnes volontaires.

Pour rappel, les salariés se portant volontaires auront les compensations suivantes :

Compensations :

>Pour 1 semaine de présence sur une période de fermeture, 1 jour supplémentaire sera accordé quelque soit le statut du salarié.

Il est convenu qu’une semaine complète de présence, comprenant 1 ou plusieurs jours fériés ne comprend pas obligatoirement 5 jours ouvrés mais cette présence donnera une journée supplémentaire de congés.

>Au-delà d’1 semaine, 2 jours supplémentaires par salarié seront accordés.

La « Demande de congés principaux décalés pour raisons de services » devra etre signée par le manager et le salarié et faire mention :

• du motif du décalage

• des dates initiales du congé

• des nouvelles dates du congé décalé

Les jours supplémentaires octroyés seront crédites sur le compteur (CP - raisons de services)

Repositionnement des congés décalés pour raisons de service

Les jours de congés déjà positionnés sur ces dates seront recrédités sur les compteurs et devront être replanifiés et pris par le salarié au plus tard le 31.12.2021 (sauf si dernière semaine de l’année). Le salarié serait alors prioritaire sur la nouvelle pose de ses congés.

Primes d’équipe

Les salariés habituellement en horaire d’équipe qui seraient amenés à travailler sur les journées mentionnées ci-dessus en horaire normal conserveraient les primes d’équipes.

Restauration

En cas de fermeture du restaurant d’entreprise sur ces périodes, une prime de panier repas sera octroyée aux salariés qui travailleront sur ces journées.

Les membres du personnel pourront disposer de la salle du réfectoire situé au bâtiment C – RDC.

Les fermetures du restaurant seront indiquées au même titre que les permanences, dans la note d’information.

Compte tenu de la fermeture du restaurant d’entreprise sur ces dates, il a été décidé que la prime panier repas sera octroyée aux salariés qui travailleront sur ces journées.

Les salariés habituellement en horaire d’équipe qui seraient amenés à travailler sur les journées mentionnées ci-dessus en horaire normal conserveraient les primes d’équipes.

En cas de besoin ou d’urgence, les salariés pourront contacter une personne de l’encadrement, qui sera, soit présente sur le site ou joignable à tout moment.

Les dispositifs d’alerte pour travailleurs isolés seront attribués si nécessaire. 

Les présentes dispositions constituent un avenant à l’accord Etalement des congés 2021.

Article 2  - Dépôt

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du Loir-&-Cher.

Un exemplaire original sera déposé aux Conseils des Prud’hommes de Blois.

Fait à Blois, le ….. / ….. / ……….

Fait en 8 exemplaires originaux.