Accord d'entreprise "l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail." chez DELPHARM EVREUX (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2002

RELATIF A L’ORGANISATION, A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

• La société DELPHARM Evreux SAS,

représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur du site d’Evreux.

D’une part,

Et

Les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein du site d’Evreux

• la CGT représentée par Monsieur X ,

en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part.

Préambule :

Compte tenu des demandes exprimées par les salariés concernant les difficultés des horaires de pauses trop éloignées de l’heure de prise de poste, les parties ont convenu qu’il était souhaitable d’apporter des améliorations à l’accord collectif portant sur l’organisation, l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vigueur depuis le 31 mai 2002.

Aussi les aménagements suivants ont été négociés :

Article 4 : AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

ANNUALISATION – MODULATION

4-1 : PERSONNEL NON CADRE

4-1-1 : Les principes généraux suivants sont arrêtés pour l’ensemble des non cadres :

• Personnel de Production (b) :

Le paragraphe est modifié comme suit :

La plage horaire normale des personnels liés à la production est : 6h – 21 h lorsque le planning est en 2x7.5 (cas normal), ou 7h00-19h00 lorsque le planning est en journée standard.

A l’intérieur de cette plage, les jours et les horaires de travail de chaque salarié (matin ou après-midi) sont fixés par le responsable de service en concertation avec son équipe avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires, et confirmés par affichage avant jeudi midi pour la semaine suivante.

Equipe du matin : 6h00 - 13h36 avec 35 minutes de pause dont 30 minutes payées

Equipe de l’après-midi : 13h30 - 21h06 avec 35 minutes de pause dont 30 minutes payées

Dans tous les cas, le planning affiché le jeudi midi pour la semaine suivante est fixe.

Le temps de pause pourra être pris selon les modalités suivantes :

• Soit en deux prises : 20 minutes + 15 minutes (ou vise et versa)

• Soit en une prise de maximum 35 minutes

Quel que soit le mode d’organisation retenu, ces pauses devront être prises sur les plages horaires suivantes :

Equipe du matin : entre 8h00 et 12h30

Equipe de l’après-midi : entre 15h30 et 20h00

Lorsqu’une activité est assurée par un groupe de salariés, en cas de désaccord sur les horaires de pause, la décision sera prise par le responsable hiérarchique.

En cas de besoin, ce dernier peut être amené avec l’accord des salariés, à organiser des pauses par roulement afin d’assurer la continuité des équipements et de la production.

4-1-3 Organisation du travail en 3x8

Le paragraphe est modifié comme suit :

Le mode de travail en 3x8, qui n’est pas une volonté des parties signataires, est cependant expressément prévu par le présent accord et fait l’objet des conditions spécifiques suivantes, lorsqu’une obligation commerciale impose sa mise en place temporaire : Voir les bonifications horaires et les primes pour les travailleurs de nuit (Art.7-2).

• Les plages horaires seraient modifiées comme suit, après consultation avec l’équipe :

Le temps de pause pourra être pris selon les modalités suivantes :

• Soit en deux prises : 20 minutes + 15 minutes (ou vise et versa)

• Soit en une prise de maximum 35 minutes

Quel que soit le mode d’organisation retenu, ces pauses devront être prises sur les plages horaires suivantes :

Lorsqu’une activité est assurée par un groupe de salariés, en cas de désaccord sur les horaires de pause, la décision sera prise par le responsable hiérarchique.

En cas de besoin, ce dernier peut être amené avec l’accord des salariés, à organiser des pauses par roulement afin d’assurer la continuité des équipements et de la production.

6-2-1

B – Les temps de pause non payées sont les suivants :

Le paragraphe est modifié comme suit :

g) 5 minutes dans les 35 minutes de pause de l’équipe du matin et de l’après-midi

Seuls les paragraphes modifiés ont été réécrits dans le présent accord. L’ensemble des autres dispositions inscrites dans l’accord d’entreprise du 31 mai 2002 relatif à l’organisation, à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, restent inchangées.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la Société Delpharm Evreux SAS.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 et suite du Code du travail.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er avril 2019 pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation selon les règles en vigueur.

Fait à Evreux,

Le 15 mai 2019

Pour Delpharm Evreux SAS Pour les organisations syndicales

Monsieur X Monsieur X

Directeur de site Délégué Syndical CGT