Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez IDEALEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IDEALEC et les représentants des salariés le 2019-12-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02520001809
Date de signature : 2019-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : IDEALEC
Etablissement : 44025131200045 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
accord relatif à la prime de transport (2022-12-13)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-13
Pontarlier le 13 décembre 2019,
ACCORD NAO 2019
Application au 01/01/2020
AG | OBLIGATOIRE | AI | TOTAL | |
---|---|---|---|---|
NON CADRE | 1% | 0.1% | 0.6% | 1.8% |
CADRE | - | 1.8% (dont 0.74 article 83) | 1.8% |
La Direction Le CSE
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com