Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2018" chez DUNCHA FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES

ANNEE 2018

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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- La société XXXXXXXXX

dont le siège est XXXXXXXXX,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée «la société»,

D’UNE PART

ET :

- Le syndicat CFDT,

représenté par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

- Le syndicat CGT,

représenté par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La société rappelle avoir adressé, le 10/01/2018, une invitation à la négociation annuelle obligatoire, au titre de l’année 2018, aux délégués syndicaux de l’entreprise.

Un calendrier de négociations a été établi lors de la première réunion du 01/02/2018.

L’inflation retenue lors des discussions est celle de l’INSEE de l’année 2017, soit 1,2%.

Après plusieurs échanges de vues et négociations entre la société et les délégués syndicaux un accord a été trouvé.

En conséquence, les parties ont décidé de conclure le présent accord d’entreprise. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.

CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU

ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1^er – AUGMENTATION DES SALAIRES

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES PRIMES

Les primes en vigueur dans l’entreprise ne sont pas revalorisées en 2018.

ARTICLE 3 – RESTAURATION

Pour ce qui concerne la restauration, la participation employeur aux repas JMG est revalorisée à hauteur de 2.84 euros au lieu de 2.77 euros à compter du 1^er avril 2018. Il n’y a pas de rétroactivité.

ARTICLE 4 – GRATIFICATION LIEE AUX MEDAILLES DU TRAVAIL

Il est convenu pour l’année 2018 d’octroyer une gratification liée aux médailles du travail en décembre 2018 comme suit :

200 euros pour 20 ans d’ancienneté XXXXXXXXX

+100 euros pour 30 ans d’ancienneté XXXXXXXXX

+50 euros pour 35 ans d’ancienneté XXXXXXXXX

+50 euros pour 40 ans d’ancienneté XXXXXXXXX

A cela s’ajoutera un montant de

+ 60 euros de restaurant (Le restaurant n’est pas cumulable si deux médailles sont prises en même temps)

Il sera donné 100 euros de restaurant pour les 40 ans au lieu des 60 euros

Exemple 1 : 20 ans de XXXXXXXXX = 200 € + 60 €

Exemple 2 : 20 ans dont seulement 2 ans d’ancienneté XXXXXXXXX = 20€+60 €

Cette prime a une validité déterminée jusqu’au 31.12.2018.

La cérémonie des médailles est supprimée de manière définitive dans le cadre du plan d’économies.

ARTICLE 6 - DATE D’EFFET

Le présent accord prend effet à la date de sa signature.

ARTICLE 7 - DUREE

Le présent accord sur les salaires est conclu pour une durée déterminée et s’applique exclusivement pour l’année 2018. Il prend fin le 31/12/2018.

Les parties conviennent expressément que le présent accord cessera de s’appliquer au 31/12/2018.

ARTICLE 6 - DEPOT

Le présent accord sera adressé par l'Employeur, dès sa signature, en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire électronique), au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de XXXXXXXXX.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire par la voie des délégués syndicaux.

Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux destinés aux communications réservées au personnel.

Fait à Blois le 10 avril 2018 en cinq exemplaires originaux.

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

Pour XXXXXXXXX

XXXXXXXXX